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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre, JU
DTA_2306274_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306276_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306277_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306278_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306279_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306281_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306282_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306283_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306285_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306286_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306288_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306289_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306291_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306292_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306296_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0119DEC004650519
19 janvier 2021
19 janvier 2021
» Article 288 « Le débiteur est tenu d’effectuer la prestation comme l’exige la bonne foi, compte tenu des usages admis dans les affaires.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302298_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet de Loir-et-Cher soutient que l'ordre de proclamation des suppléants élus ne respecte pas les dispositions de l'article L. 288 du code électoral.
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308677_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il soutient que l'ordre de préséance des délégués suppléants n'a pas été respecté en méconnaissance des dispositions de l'article L. 288 du code électoral.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2305438_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du même code : " Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément
Source officiellePage 52 sur 3611