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Thierry T... se trouve ainsi porté de 440 à 441, à égalité avec le résultat obtenu par Mme Marie F... ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 253 du code électoral : "Si plusieurs candidats obtiennent

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leur sont assimilés ainsi qu’aux étrangers membres de leur famille ou entretenant avec eux des liens privés et familiaux, qui relèvent de son livre II et, en l’espèce, de son article L. 251-1 selon lequel

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Aux termes de l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales : " Constituent des titres exécutoires les arrêtés, états, rôles, avis de mise en recouvrement, titres de perception ou de recettes que

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Aux termes de l'article L. 253-1 du même code : " Outre les dispositions du présent titre, sont également applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions de

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