CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 000 résultats pour « article 2.2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600283_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

le permis précise si le projet est soumis à déclaration, que le dossier loi sur l’eau n’a pas intégré l’imperméabilisation due à la présence de 13 villas, que le dossier est donc incomplet, que les articles

Source officielle

Page 52 sur 750

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432793_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières indique également qu'il s'agit d'un marché mixte comportant une part à prix forfaitaire et une part s'exécutant par l'émission de bons

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306786_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - le projet en litige ne prévoit pas suffisamment d’arbres au regard des exigences des articles 2.2 et 2.4.4.4 du règlement de la zone UM 20 du plan local d’urbanisme

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

BVJ-V-B7B-J7HV SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDEc/SAS ECODDS

5fda707d30dd87b9ed43de0a

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

ses articles 536, 78, 74, 79, 34 et 700, Vu le Code de l'organisation judiciaire, et notamment ses articles L. 231-4, R. 231-3 et R. 231-4, Vu le Code civil, et notamment ses articles 1134 et 1147

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6031f7da21fb7a3059f26d00

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

Ses missions s'exercent expressément par référence aux dispositions de l'article L2224-3 du code général des collectivités territoriale.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdeb1ab9b9b41834230132b

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

2.1 des conditions générales de location selon lequel elle 'assume pleinement la responsabilité de son choix à l'égard du BAILLEUR.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01464

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

) ; que conformément à l'article 2.2 de l'accord de modulation, le contrat prévoit que sera indiqué chaque semaine au salarié, le nombre d'heures précis pour la semaine suivante ; que ces dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01465

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

) ; que conformément à l'article 2.2 de l'accord de modulation, le contrat prévoit que sera indiqué chaque semaine au salarié, le nombre d'heures précis pour la semaine suivante ; que ces dispositions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203967_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes de l'article 7 du même cahier : " Documents à fournir au maître d'œuvre - Conformément au détail des documents à fournir à l'article 2.2 du fascicule A du CCTP ".

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

facturation * Pour Madame [Q] [P] Au titre du contrat n°1 Madame [Q] [P] soutient que la Société REMMEDIA ne lui aurait communiqué aucun appel à facture sur le compte [Localité 1], en violation de l'article

Source officielle
CA

21e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f846

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Ce règlement prévoit en son article 2.2 'Conditions à remplir par les Bénéficiaires : 'Tout bénéficiaire ne pourra prétendre à une rente dans le cadre du système de retraite que s'il remplit les conditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200495

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

38 du décret du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle, modifié par l'article 8 du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 ayant abrogé l'article 38-1, et des articles 9 et 50 de ce dernier

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038360541

Admin. suprême

10 avril 2019

10 avril 2019

Aux termes de l'article 2.2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne qui transpose les dispositions du point 2.2 de l'annexe 11 à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100874

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

2.1 du contrat impose à l'adhérent de livrer la totalité de sa production de blé tendre il y est expressément indiqué qu'il s'agit du blé tendre à destination d'Ethanol ; que quant aux articles 2.2 (qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201359

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

T..., à signer pour le compte du directeur de cette Agence, en application de l'article 2.2. « les protocoles et les avenants relatifs à l'autorisation de versement en lieu unique des entreprises ainsi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100085

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Ce contrat stipule notamment, en son article 2.2, qu'il « est de la responsabilité de Scheuten de fournir à Alrack la documentation sur les connecteurs mâles et femelles 8 pos (qui constituent un élément

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa671

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur le transfert conventionnel du contrat de travail de Mme [D] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301042

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

comportant des termes clairs et dépourvus d'ambiguïté signifiant qu'une telle garantie n'était pas acquise puisque figure la mention en lettres majuscules « vous ne bénéficiez pas des garanties des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60359a07dd96cebe3a5a631a

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

social et que dans le cadre de votre contrat de travail, il conviendra que vous vous pliiez aux consignes qui vous sont données » ainsi que dans la lettre de licenciement : « Conformément à ce contrat (article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506799_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Étaient attendus des soumissionnaires la remise d’une offre de base précisée à l’article 2.1 du RC, de deux variantes obligatoires précisées à l’article 2.2 du RC et, le cas échéant, d’une variante libre

Source officielle