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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 9
66ff85d4a4ff9ec259c09926
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91154dac40c7d0d2b2c2
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d44e0cdc6046d47450b00
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ne font pas apparaître d'irrégularité du recours formé dans les délais et selon les formes prescrites par l'article 176 du décret du 27 novembre 1991, qui est en conséquence déclaré recevable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91094dac40c7d0d2b1ec
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
686f4c99d3976f57d00d3196
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67ff39c1303a1b38839f7cd7
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6545ee4b4ac6088318da1219
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005-790
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b45
18 novembre 2020
18 novembre 2020
MOTIFS Dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par l'article 176 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, il appartient au premier président d'apprécier le montant des honoraires d'un
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643e35de83146e04f531ecc8
17 avril 2023
17 avril 2023
Michel RISPE, président de chambre, et par Mme Axelle MOYART, greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4187ffc2c8318ee0149
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- signé par Monsieur Michel RISPE, et par Stefanie VERSTRAETEN, présente lors de la mise à disposition. *** Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d97
18 décembre 2020
18 décembre 2020
SUR CE 1 - Le recours de Madame [T] qui a été effectué dans le délai d'un mois prévu par l'article 176 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par le décret no 2007-932 du 15 mai 2007, est
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d9d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
SUR CE 1 - Le recours de Madame [T] qui a été effectué dans le délai d'un mois prévu par l'article 176 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par le décret no 2007-932 du 15 mai 2007, est
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e3
11 février 2008
11 février 2008
MOTIFS Le recours, qui a été exercé dans les formes et délais prévus par l'article 176 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991, est recevable. Me Sonier a assisté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac4
19 octobre 2020
19 octobre 2020
MOTIFS Dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par l'article 176 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, il appartient au premier président d'apprécier le montant des honoraires d'un
Source officiellecr
613725bbcd580146774201c2
22 juin 1999
22 juin 1999
condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725e0cd58014677421380
13 décembre 2000
13 décembre 2000
177, alinéa 2, du Code pénal (ancien Code pénal), des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le demandeur a été déclaré coupable du délit prévu et réprimé par l'article 177 du
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615489
7 décembre 1977
7 décembre 1977
QUANT AUX PROCEDURES D'IMPOSITION AUX MEMES REGLES QUE L'ANCIENNE TAXE PROPORTIONNELLE" ; QUE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 6 ET 170 PRECITES DU CODE ETAIENT APPLICABLES A L'ANCIENNE TAXE PROPORTIONNELLE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007951442
16 janvier 1998
16 janvier 1998
Considérant que la cour administrative d'appel n'est pas une juridiction dont les décisions sont insusceptibles de recours en droit interne ; qu'elle pouvait donc, sans méconnaître les dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992f
11 décembre 2007
11 décembre 2007
après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 13 novembre 2007 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, l'affaire a été mise en délibéré au 11 décembre 2007 : Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89931
26 novembre 2007
26 novembre 2007
après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 13 novembre 2007 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, l'affaire a été mise en délibéré au 11 décembre 2007 : Vu les articles
Source officiellePage 52 sur 6265