700 du code de procédure civile tendant à voir condamner l'appelant à payer à chacun d'eux la somme de 1200 euros ; ils ont également demandé que l'appelant soit condamné aux dépens ; En application

[K] [E] sera en conséquence condamné à lui verser une indemnité de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [H], appelant, demande à la cour, au visa des articles 213-6 du code de l'organisation judiciaire, 1240 du code civil, et l'article 145 du code de procédure civile de : - infirmer le jugement de première

1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 11.

450 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[J] [I] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 4.000 € par application de l'article 700 du même code.

Partie succombante, la SA MAISONS FRANCE CONFORT supporte les dépens d'appel et ne peut bénéficier des dispositions de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] [L] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

1154 du code civil.

A et, à titre subsidiaire, en tant qu'il met à la charge de l'Etat une somme de 1200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

700 du code de procédure civile, * Condamner la SAS CONSEIL AUDIT RACK aux dépens de l'instance, Très subsidiairement : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Désigner un expert, lequel aura

266 du Code Civil, en ce qu'il ne lui a été alloué que 8.000 € à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1240 du Code Civil, en ce qu'il a organisé une résidence alternée pour l'enfant

[U] à verser à la Sasu [1] la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; . débouté M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Au vu de l'issue et de la nature du litige, il sera alloué à Monsieur [I] [L] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l'article

L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et l'article 1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 13.

ancien et 1240 et suivants du Code Civil, et 1984 et suivants du Code Civil : DECLARER l'appel recevable.

présente assignation et le prononcé de la décision à intervenir, loyers et accessoires dont le compte sera produit à l’audience conformément taux dispositions des articles 1224 à 1230 du code civil, -

700 du code de procédure civile ; Considérant que l'équité commande que la SARL COPWELL soit condamnée à payer à Monsieur Michaël X... la somme de 1200€ sur le fondement des dispositions de l'article