Y..., créancier chirographaire de la société Les Chandelles, agissant en application des dispositions de l'article 1166 du Code civil, a saisi le tribunal de commerce pour faire prononcer la nullité des

diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail et pour travail dissimulé ainsi que la régularisation par la société des cotisations sociales et la remise des bulletins de paie depuis son

demande de rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 mai 2004) d'avoir dit que la salariée relevait de la catégorie C et de l'avoir condamné à lui verser diverses

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Riom, en date du 28 novembre 2019, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine.

F..., alors : « 1°/ qu'en application des articles L. 133-6, L. 133-6-1, R. 133-26 I et D. 632-1 du code de la sécurité sociale, toute personne affiliée au régime social des indépendants (Rsi) en tant

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes et de les avoir condamnés au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, "1°) qu'en reconnaissant le caractère accessoire du sous-sol tout

existant entre son propre magasin et la chambre funéraire, en permettant la mise en contact des familles en deuil avec son personnel; Attendu que la société PFD fait grief à l'arrêt d'avoir formulé diverses

VRP ; qu'il était chargé du secteur de Tarbes lorsqu'a été créée le 1er mai 1990 la société Direct Ménager, filiale de la société Electrolux, à laquelle son contrat de travail a été transféré en application

grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action en référé de 13 salariés ainsi que l'intervention du syndicat CGT et de l'avoir condamnée à verser à ces salariés, à titre provisionnel, diverses

circulation de la collection ARP à l'intérieur de l'Union Européenne ; qu'il lui appartenait de s'informer auprès des services des Douanes ou du ministère de la Culture compétents, à la fois pour l'application

concession par Mme Y... de l'entretien du matériel et du droit à la perception des sommes versées par les utilisateurs dans un "monnayeur"; que la société Scoring ayant cessé, dès les premiers mois d'application

attaqué (Nîmes, 14 septembre 2000), que Mlle X..., qui a consenti avec sa mère la vente en viager d'une petite propriété rurale comprenant une maison d'habitation avec bâtiments d'exploitation et diverses

X..., salarié de la société Optic Data, avait assigné cette dernière devant le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes dues au titre de son contrat de travail rompu le

la société Auto secours dépannage, faisait valoir que cette société avait continûment exploité son commerce dans le local commercial de la société Pat 1er mai 1982 et le 31 janvier 1990, et que les diverses

Le 29 juin 2010, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail. 4.

X... diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement abusif, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de licenciement ; alors, en premier lieu, qu'en se contentant, pour écarter le premier

fonctions outre le paiement de rappel de salaire et de congés payés ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 2003) de l'avoir condamné à payer au salarié diverses

.. et X... disposaient au titre de l'article 16 de la convention collective des téléphériques remontées mécaniques, et d'avoir, en conséquence, condamné la commune de Sainte-Foy-Tarentaise à payer diverses