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B..., salarié de la société Nacelles services en qualité de monteur-manutentionnaire, a fait une chute mortelle alors qu'ayant pris position à plus de deux mètres de hauteur sur le bras élévateur d'une

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Il expose qu'il était mis en examen alors qu'il a toujours nié les faits, sur la base des accusations d'un accusé dans le cadre d'un vol avec agression extrêmement grave dont était victime Monsieur C..

AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE AVOIR ETE RENDU PAR LA 4° CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDEE PAR M SCHARR, CONSEILLER DOYEN ; "ALORS

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