Monsieur [P] [I], alors affilié au régime général de la sécurité sociale, a transmis ses arrêts de travail à la caisse d'assurance maladie de l'Hérault.

de la " loi du pays ", citées au point 3, ont instauré une différence de traitement entre les associations affiliées et les autres associations.

procéder à la reconstitution de sa carrière professionnelle, Mme P..., épouse A..., a sollicité, en 2011, auprès de la caisse de mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne (la caisse), son affiliation

Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a demandé à Mme X... le remboursement, à titre d'indu, de diverses prestations qu'elle lui avait versées de mars 1978 à mars 1985, en raison de son affiliation

payés dans le bâtiment et industries connexes des départements des Bouches du Rhône et du Vaucluse (CCPB) a considéré que toutes ces activités relevaient du "groupe 33" de la nomenclature, et que l'affiliation

les articles R. 172-16, R. 172-19 et R. 172-20 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que René X... a exercé la profession d'architecte à titre salarié puis libéral et qu'il a été successivement affilié

région de Paris et de satisfaire à toutes ses obligations légales et réglementaires résultant de cette adhésion, alors, selon le moyen, que, de première part, l'obligation pour une entreprise de s'affilier

société STORES DE FRANCE, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, la communication des objectifs de vente fixés aux autres partenaires affiliés

Elle précise qu'en tout état de cause, aucun appel de cotisation ne peut être validé concernant des personnes non affiliées, ou des personnes n'ayant jamais demandé leur affiliation.

pourvoi ; Déclare irrecevable ledit mémoire ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif : Attendu que Mme X..., qui a été victime d'un accident du travail le 24 novembre 1979 et qui était affiliée

Mme X... s'est ainsi trouvée affiliée au régime complémentaire. Du 22 mars 1996 au 21 février 1997, Mme X... a pris un congé sabbatique.

la personne morale, considérée par la partie poursuivante comme employeur de fait ; que les questions du lien de subordination entre les salariés de la ligne 21 et la société prévenue et de leur affiliation

Il précise n'avoir été affilié à la CNRACL que pour d'autres services, ceux accomplis en qualité de fonctionnaire territorial titulaire au conservatoire de [Localité 6].

le moyen unique : Attendu que Mme Danielle X..., engagée le 11 décembre 1981 comme agent commercial par la société Ouest-Abri-Cougnaud SA, a fait l'objet le 10 janvier 1983 d'une décision d'affiliation

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, SONT AFFILIEES OBLIGATOIREMENT AUX ASSURANCES SOCIALES QUEL QUE SOIT LEUR AGE ET MEME SI

au régime d'assurance maladie étant liée au classement de la profession dans une des organisations autonomes d'assurance vieillesse existantes, il ne pouvait être procédé à l'affiliation d'une personne

CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX RELIGIEUSES QUI TRAVAILLAIENT DANS L'ETABLISSEMENT DE LAMALOU-LES-BAINS DE L'ASSOCIATION MAISON D'ENFANTS NE PRENDRAIT EFFET QU'AU PREMIER JANVIER 1973 ALORS QUE L'AFFILIATION

DE PLANET AU REGIME AGRICOLE AUQUEL IL AVAIT COTISE JUSQU'EN 1971 SANS VERIFIER S'IL EXERCAIT LA PROFESSION DE PATRON PECHEUR EN MER DANS L'ETANG EN CAUSE ET ETAIT AFFILIE AU REGIME DES MARINS-PECHEURS