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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2604196_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC003738705
17 mars 2009
17 mars 2009
Ce dernier saisit le Garde des Sceaux du souhait des époux de se voir autorisés à choisir l’ordre d’adjonction de leurs deux noms.
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43d3
11 avril 2024
11 avril 2024
Il a été débouté par le juge du contrôle des expertises du tribunal d'une demande d'adjonction de sapiteur tromboniste et l'expert judiciaire désigné s'est adjoint deux sapiteurs, les Dr [T], psychiatre
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0f
20 avril 2000
20 avril 2000
également concouru à la réalisation du dommages, c'est à bon droit que le Tribunal a opéré un partage par moitié des responsabilités ; que le jugement déféré sera confirmé de ce chef, mais par adjonction
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163279533484180ee722971
14 septembre 2011
14 septembre 2011
par les époux [J] relatifs à la prescription et à la connaissance préalable par le bailleur des activités adjointes ne sont plus soutenus ; qu'il n'y a donc pas lieu de statuer à ce titre ; Sur l'adjonction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300553
7 mai 2014
7 mai 2014
; que cette analyse est confortée par les surfaces dont Mme Marie-Yvonne Y...épouse Z...se voudrait propriétaire : 1420 m ² pour AI 272 dans l'acte de partage en 1971, AI 272 reconstituée par adjonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200728
15 avril 2010
15 avril 2010
adjudicataires du 7 décembre 1994 soient condamnés à payer en sus des intérêts, la capitalisation sur ces mêmes intérêts en application de l'article 1154 du Code civil s'analyse comme une demande d'adjonction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301243
2 décembre 2008
2 décembre 2008
mur pignon appuyé contre le mitoyen voisin et que le contrôle au détecteur avait permis de révéler que le ferraillage était nettement insuffisant même si la charge était faible rendant nécessaire l'adjonction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301088
20 septembre 2011
20 septembre 2011
a indiqué en page 6 du rapport d'expertise qu'il a fait équiper courant 1997 une deuxième hotte dite décorative, installée ultérieurement, de deux grilles de ventilation ; que la réalité de cette adjonction
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22322_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
matériaux ou d'éléments qui s'intègrent à un ouvrage immobilier ou lorsque ces opérations ont pour objet, soit le remplacement d'éléments usagés d'une installation de caractère immobilier, soit l'adjonction
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0827DEC003827510
27 août 2013
27 août 2013
de famille ni aux règles relatives à ce changement de nom ; qu’aussi les Etats conservent la possibilité d’imposer des restrictions légales aux changements de nom, alors même qu’il ne s’agit que d’adjonctions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00589
2 mars 2011
2 mars 2011
être déterminée en fonction d'objectifs définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, dès lors que ceux-ci sont réalistes et réalisables ; qu'en estimant que l'adjonction
Source officielleETRANGERS
63b546eac9018405dfcaad29
3 janvier 2023
3 janvier 2023
En conséquence, statuant par substitution et adjonction de moyen, la décision déférée sera confirmée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210571
13 septembre 2018
13 septembre 2018
médiocrité de la construction initiale et de ses fondations, réalisées dans les années 1930, suivie de l'insuffisance d'études de compatibilités techniques, d'adaptation, lors de la réalisation des adjonctions
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438042.20210928
28 septembre 2021
28 septembre 2021
produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) lui a demandé le versement de la somme de 89 451,38 euros, correspondant au remboursement partiel de l'aide à l'enrichissement de la récolte par adjonction
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8611c
28 février 2002
28 février 2002
renseignements erronés voire mensongers qu'elle impute vainement à la B.F.C.C. doit être déboutée de sa demande subsidiaire en dommages et intérêts ; que le jugement déféré sera dès lors confirmé par adjonction
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a10a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
(intervenant volontaire à titre accessoire en faisant adjonction aux conclusions de l'opposant) ... 76770 MALAUNAY représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Céline GRUAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bc
18 décembre 2007
18 décembre 2007
premier avenant en date du 21 novembre 2000 et à effet du 6 novembre 2000, au eu pour objet d'ajouter au conducteur déclaré (Madame Véronique X...) un autre conducteur (Monsieur Ludovic X...), cette adjonction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00913
20 octobre 2015
20 octobre 2015
conventionnelle entre obligations réciproques ; qu'en affirmant que la compensation alléguée résulterait d'un accord entre les parties que celles-ci étaient libres de conclure, la cour d'appel a dénaturé par adjonction
Source officiellecr
613724facd58014677419f2d
14 mars 1988
14 mars 1988
moto-pompe Ruggerini en juillet 1983 ; "au motif qu'il serait suffisamment démontré que les pannes ayant affecté les moteurs du tracteur Someca 40 et du groupe Ruggerini trouvent leur cause dans l'adjonction
Source officiellePage 52 sur 243