'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euronext Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Orfim, société par actions

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...], société par actions

[N] [R] le 21 juin 2010 ; qu'au soutien de son appel principal, portant sur la question de la prescription de l'action en paiement dirigée à l'encontre de M.

Elle porte sur des diligences effectuées depuis le 28 décembre 2013 et jusqu'en 2015.

sa cause juridique, de l'action que ce même délégué syndical, en sa qualité de salarié, exerce contre son employeur devant la juridiction prud'homale sur le fondement de l'inexécution des obligations

que la société Assurances générales de France (AGF), aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière Ternes Opéra, a donné un appartement à bail à Mme X..., la Société générale s'étant portée

.. a été engagée le 1er septembre 1996 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est ; qu'à l'issue de deux examens, le médecin du travail l'a déclarée, le 19 août 2008, inapte à son poste

à l'appui de leur demande les actions de débauchage et de désorganisation mises en oeuvre par la société LIDL à leur égard, actions constitutives de concurrence déloyale, la cour d'appel a dénaturé les

secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au poste

déclarant néanmoins prescrite l'action en responsabilité portée devant elle par les consorts [Q] contre le Fonds, faute par les demandeurs d'avoir introduit leur demande en justice dans les deux mois

[Z] [S] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 4], pour lequel la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution.

[O], et non pas par le fait accidentel lui-même ni même par l'action diligentée en référé, et que l'association a simultanément subi le dommage et connu les faits lui permettant d'exercer son action le

, la cour d'appel a violé l'article 55 du décret du 11 mars 1957 ; 2 / que l'intérêt collectif justifiant l'action syndicale ne saurait se déduire de la seule circonstance que l'habilitation à agir

tunisien, a épousé Mme Y..., de nationalité française, le 23 novembre 1996 à Pontoise ; que le procureur de la République a engagé, sur le fondement des articles 146, 184 et 190 du Code civil, une action

contractuelle directe, ne peut exercer une action récursoire en non-conformité contre ce fabricant que si cette action existait dans le patrimoine du subrogeant et n'était donc pas prescrite au moment

a été versé, certes à la volée, mais de part et d'autres des postes de tir, et dans une quantité importante variant entre 20 et 30 kilos, sur un plan d'eau de faible profondeur et de faible dimension

pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende de 6 000 euros et à trois amendes de 3 000 euros, et a prononcé sur l'action

un télésiège de la station de ski des Orres deux minutes avant l'heure de la fermeture réglementaire de la remontée mécanique, en l'absence de Luc Y..., conducteur du télésiège, qui avait quitté son poste