Wahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la ville de Neuilly-sur-Marne, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Gironde, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de la commune de Caluire-et-Cuire et autre, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Thanh X..., - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Wahl, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Fédération française de football, - les conclusions de M.

Wahl Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de MM.

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat des Epoux X..., - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Wahl, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une ordonnance en date du 23 mai 1986, il a été donné acte du désistement de la

Wahl, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 256 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable durant

Wahl, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en refusant à M.

Wahl, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Wahl, Ma^itre des requ^etes, - les conclusions de M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame [P] [O] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président,

during his post-conviction detention (low frequency of authorised visits, as well as various rules on the modalities of prison visits, such as the ban on direct physical contact, separation by a glass wall

Wahl, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 83 du code général des impôts, le montant net du revenu imposable