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15 365 résultats pour « Wacker-Gabriel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722f0cd580146774037ce

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

formé par la société Truntzer, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1995 par le tribunal d'instance de Saverne, au profit de la société Wach

Source officielle

Page 52 sur 769

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

634507c73d3abfadff7c79cf

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[F] [K] [Y] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 1] de nationalité russe ayant pour conseil en première instance, Me Dorothée François et Me Gabrielle Barnaud, avocats au barreau de Paris ORDONNANCE

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007761267

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Gabriel X..., demeurant ... et Mme Danielle Y..., épouse X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un arrêté du 2 décembre 1985 par lequel le délégué du Gouvernement, Haut-commissaire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815345

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Jean-Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619936

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Gabriel X..., demeurant Bel Azur, avenue du Maréchal Leclerc à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mars 1982, par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619937

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Gabriel X..., demeurant à Bel d'Azur, avenue du Maréchal Leclerc à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mars 1982 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631978

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007899939

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gabrielle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839306

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Gabriel X..., demeurant "Le Provence 6", boulevard Raynouard à Brignoles (83170) ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138079

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Gabriel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0116DEC002148814

Admin. suprême

16 janvier 2020

16 janvier 2020

DÉCISION Requête n o 21488/14 CARREFOUR HYPERMARCHÉS SAS contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16 janvier 2020 en un comité composé de   :   Gabriele

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. B

61372151cd580146773f2caf

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Martin (Alpes-Maritimes), rue Gabriel Hanotaux, 3°) de M. Henri, Serge H..., prothésiste dentaire, 4°) de Mme Gabrielle E..., épouse I..., demeurant ensemble ... Y...

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee42071103b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ARRET N° Société [8] C/ Société [7] Copies certifiées conformes : - société [8] - [7] - Me Gabriel Rigal COUR

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68676be2fdaf41a8356be6f7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N°2025/418 Rôle N° RG 24/05628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64G S.A.S. [3] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Gabriel

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3fb93

Cassation

16 juin 1971

16 juin 1971

ET MADELEINE GABRIELLE Z..., LE PREMIER A REVENDIQUE CONTRE LA SECONDE DIVERS MEUBLES QUI SE TROUVAIENT AU DOMICILE DE CELLE-CI ET DONT ELLE PRETENDAIT QU'ILS AURAIENT FAIT L'OBJET A SON PROFIT D'UN DON

Source officielle
CC

civ3

60794c949ba5988459c46255

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Code rural, dans sa rédaction issue de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990, les juges du fond ont violé l'article 2 du Code civil et le principe de la non-rétroactivité des lois nouvelles ; 3° que Mme Gabrielle

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007937767

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008085258

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Gabriel X... et Mme Danièle Y... épouse X..., demeurant ..., Mme Marie-Claude X..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213010

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Gabriel T, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506658_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de B C et Grace Gabrielle A Djuidjeu, représenté par Me Desprat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 janvier 2025

Source officielle