Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Grèce , n o   21300/93, décision de la Commission du 10 avril 1996, Décisions et Rapports (DR) Volume 85, p.

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural)

    Déclare la requête recevable quant au grief tiré de l’article   3 de la Convention, sous son volet procédural, et irrecevable pour le surplus   ;   2.

Partant il y a en l’espèce violation de l’article 2 de la Convention sous son volet procédural. II.     SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION 37.

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural)

    En revanche, concernant le volet procédural de l’article 2 de la Convention, la Cour réitère les principes qui se dégagent de sa jurisprudence relative à la «   détachabilité  

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)