pathologies qui lui interdisaient désormais de voyager et qui justifiaient, au contraire, qu'elle réside sur le terrain où elle avait fait édifier la construction, lequel avait perdu de longue date toute vocation

initial à un mandataire substitué, lui-même agent immobilier, ni encore aux conventions de rémunération conclues entre un agent immobilier et un autre professionnel de l'immobilier, quand elles avaient vocation

l'expertise ; qu'en l'espèce, La Poste avait fait valoir dans ses écritures que l'accord conclu le 7 février 2017, et qui n'était pas accessible, pour sa part, à l'expertise « projet important », avait vocation

concernent les micro-entreprises générant des revenus non commerciaux ; qu'il ne résulte aucunement de la combinaison de ces dispositions que l'article D. 161-1-1-1 du code de la sécurité sociale aurait vocation

police d'assurance constituait une limitation de garantie, nulle en raison de sa prétendue absence de clarté et de transparence, la cour d'appel a pourtant postulé que la garantie illimitée avait une vocation

lui-même élaboré ce document, contrevenant ainsi au principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve à soi-même, quand, s'agissant de la preuve d'un fait juridique, ce principe n'avait pas vocation

des référés qui s'était déclaré incompétent, considéré que la saisine du juge de l'exécution constituait un procès ; qu'en refusant de vérifier si la demande de mesure d'instruction demandée avait vocation

la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu l'article 1240 du code civil ; 2°/ que si l'indemnité de licenciement n'a pas la nature juridique d'un salaire mais de dommages et intérêts qui ont vocation

aux moyens soulevés par les parties ; que la salariée, dans ses conclusions reprises à l'audience, a soutenu qu'à supposer que la majoration conventionnelle pour ancienneté n'ait pas vocation

définies et contrôlables ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre le 1er septembre 2009 avait vocation

spécifiquement pas couverts au titre de cette garantie ; qu'ainsi, loin d'être inconciliables, les clauses litigieuses des conditions générales et spécifiques du contrat d'assurance ont vocation

qu'aux salariés en « horaire normal », voire à certains salariés « postés », mais non aux salariés en 24 x 48 qui ont été exclus du champ d'application de cet accord collectif, alors ces salariés ont vocation

Paris a considéré que les dispositions relatives à la procédure avec représentation obligatoire et celles relatives à la procédure sans représentation obligatoire devant la cour d'appel n'avaient pas vocation

texte ne saurait servir de fondement à une condamnation ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions de la demanderesse soulignant quele quartier du Marais a une vocation

municipale sans rechercher si la remise en mairie de l'acte ne résultait pas uniquement de l'absence de la salariée à son domicile et sans s'expliquer, de surcroît, sur le fait que le maire n'avait pas vocation

tout déplacement professionnel dès lors qu'il n'a pas pour objet d'amener le salarié, depuis son, domicile, à son lieu habituel de travail ; qu'en estimant que les frais de déplacements n'avaient vocation

des époux concourait de manière égale à la réalisation des revenus du ménage et, en l'absence de circonstances exceptionnelles faisant de l'un d'eux un consommateur plus onéreux que l'autre, avait vocation

ni qu'il eût même connaissance des intentions de l'employeur d'évincer ce salarié ; que, de ce chef, les juges du fond n'ont pas caractérisé un détournement à des fins particulières d'un mandat à vocation

elle-même ne saurait constituer un faux en écriture ; "alors que des déclarations mensongères, effectuées dans un acte à caractère officiel et portant sur des faits que cet acte a précisément pour vocation