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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - 1ère chambre
DTA_2401288_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; 2° Ses ressources et la valeur en capital
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade0ff575634f1371edaf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Subsidiairement, ils relèvent que la société Vivons energy n'a livré et installé que 14 des 16 panneaux prévus.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02606
5 décembre 2012
5 décembre 2012
H., annulé en conséquence la candidature de Mesdames Marguerite X... et Viviane Y... et Monsieur B... Z... à ladite élection, et débouté Mesdames Marguerite X... et Viviane Y..., Monsieur B...
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2302833_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
capital de son patrimoine et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer, telles que définies aux articles L. 822-5à L. 822-8 () ".
Source officielle1re Chambre C
6035ddace33921441dfa334e
11 février 2016
11 février 2016
De leur vivant, ils ont fait plusieurs donations de biens immobiliers leur appartenant à leurs enfants.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200732
7 mai 2009
7 mai 2009
leurs ayants droit, la notion d'ayant droit à prendre en considération étant celle de l'article 706-12 du code de procédure pénale ; qu'en déclarant recevable la demande d'indemnisation formée par Mme Viviane
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) du ministère de l’agriculture a consigné et refusé l’admission sur le territoire français d’un lot de 18,097 tonnes de bulots vivants
Source officielle3ème Chambre
63c108cbbf9fd47c90a13a4c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SASU Vivons Energy a été placée en liquidation judiciaire et la SELAFA MJA a été désignée ès qualités de mandataire liquidateur de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Viviane aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f63c7
16 janvier 1992
16 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la communauté immobilière Viviane de France, représenté par son
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03076_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva " est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025920158
28 novembre 2008
28 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Viviane A épouse B, demeurant ... ; Mme Viviane A épouse B demande au juge des référés du
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante SEPNB ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d2
16 janvier 2008
16 janvier 2008
demeurant ...88340 LE VAL D'AJOL représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté par Maître FOURAY, Avocat au Barreau d'EPINAL Madame Viviane Georgette B... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdd
7 mars 2016
7 mars 2016
RG N : 15/00603 AFFAIRE : Mme Viviane X... C/ M. Patrick Y...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France, Charente nature et Code animal ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DTA_1902655_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur le bénéfice du crédit d'impôt en faveur des entreprises portant le label " Entreprise du patrimoine vivant " : 7.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0210JUD005891918
10 février 2026
10 février 2026
Viva”). 23.
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42cc1
2 mars 1983
2 mars 1983
DE SON RECOURS TENDANT A SON INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE LA HAUTE BEAUME ALORS QU'IL Y AURAIT LIEU DE FAIRE BENEFICIER LES PERSONNES VIVANT MARITALEMENT DES DISPOSITIONS QUI PERMETTRAIENT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-170238
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Les requêtes concernent les allégations que les requérantes se sont vu refuser l’octroi d’allocations pour enfant à charge ayant un seul parent vivant.
Source officiellePage 52 sur 1732