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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
63c8ef4adc5b777c9099313b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 17/00130) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef4bdc5b777c9099313f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 17/00138) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef4bdc5b777c90993141
18 janvier 2023
18 janvier 2023
décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 17/00135) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
27 du code de l'urbanisme et L. 511-1 du code de l'environnement, comme l'a relevé le commissaire enquêteur dans son avis défavorable au projet ; dix monuments classés ou inscrits se situent dans un rayon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
risques de collision du faucon crécerelle et des chiroptères dont la pipistrelle de Kuhl ; - le projet, même réduit à trois éoliennes, entraîne une saturation visuelle du paysage dès lors que, dans un rayon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 juin 2020 afin que l'indemnité allouée soit ramenée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la somme que la commune de Biganos et la société SMACL Assurances ont été condamnées à verser à la société GMF Assurances doit être ramenée de 156 537,21 euros à 54
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Fréquence Plus d'une autorisation en catégorie B aurait permis d'éviter cette aggravation ; au vu des programmations des radios de catégorie C, de la fermeture de cabines de journalisme par les sociétés Virgin
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64f17efe92dd7fd9692bbcab
31 août 2023
31 août 2023
rayon pour toute l'entreprise.
Source officielle1ère Chambre civile
62c52954a2c4236379079698
5 juillet 2022
5 juillet 2022
H] né le 31 Août 1949 à FRIARDEL (14290) [Adresse 3] [Localité 2] Madame [T] [G] épouse [H] née le 13 Octobre 1955 à[Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 2] représentés et assistés de Me Virginie
Source officielleChambre commerciale
6346594bc024d1adffef75ac
11 octobre 2022
11 octobre 2022
OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Virginie
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48723
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[C] [N], Entendue Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567a0bfda47c90075f64
13 janvier 2023
13 janvier 2023
APPELANTE : Mme [G] [I] née le 04 mars 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christelle AMIRIAN, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Virginie
Source officielleSociale D salle 1
65dd8bebaf7bf00008e5566e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleChambre 1-2
5fca7c0f12c2db6aa50ea002
1 octobre 2020
1 octobre 2020
plaidant INTIMES Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 14] représenté par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-Cécile RAGON
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
espaces naturels sensibles et le site d'implantation du parc en projet se situe à proximité d'une zone écologique riche avec, à 1 km, le Marais Poitevin, à 5,5 km, les Marais de Rochefort et dans un rayon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La présidente de la Cour a désigné Mme Virginie Ciréfice, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea02
15 décembre 2011
15 décembre 2011
CALAIS représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a1
24 janvier 2013
24 janvier 2013
.-59400 AWOINGT représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉ Monsieur Antoine Y...
Source officielle8ème chambre
DTA_2005783_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
2019 du président de la métropole de Lyon et non compris dans les dépens, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - le montant de l'indemnité demandée doit être ramené
Source officiellePage 52 sur 80