Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Harmonie Mutuelle, et l'avis de M.

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [R], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0003 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Malika KOURAR, Juge Madame Stéphanie VIAUD

BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #G0207 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD

GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0073, Me Jean François MERIENNE, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Stéphanie VIAUD

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la commune de Rezé, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros

septembre 2020 ayant été avancée **** APPELANTS : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Yohan VIAUD

D et Mme F A, représentés par Me Viaud, demandent au rejet de la requête et réclament une somme de 2 000 euros au titre des frais liés à l'instance.

mémoires complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 janvier 2022, 6 avril 2022, 19 mai 2023 et 22 novembre 2023, l’association « Orly Thiais Grignon » représentée par la SCP Krivine Viaud

D..., par Me Viaud, avocat, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d’Orvault (44) a délivré à la société Loti Ouest Atlantique un permis de construire

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2022 et le 13 juin 2022, la commune de Saint-Pierre-des-Corps, représentée par Me Viaud conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société La Main tendue, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [Y], après débats en

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [E], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [F], et l'avis de M.

JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté : Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué à l’audience par Me Alexia VIAU

A... et de Mmes C... et Viaux pour la Polynésie française. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

VIRTUO CHEVROLIERE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES La S.A.R.L.

Ainsi, le créancier poursuivant lui a fait délivrer, par acte de la SCP AUBERT VIAUD JOLY, commissaires de justice à SAINT TROPEZ, un commandement aux fins de saisie immobilière le 27 mai 2014, publié