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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372591cd5801467741eda8

Cassation

12 avril 1994

12 avril 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee05

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

cr

éesc/Georges Y

613725aecd5801467741fba2

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

cr

évrier 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/Ludwig X

613725b0cd5801467741fc92

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773efa0a

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

. ; en cassation d'un jugement n°163 rendu le 12 février 1987 par le tribunal de grande instance de Verdun, au profit de la société à responsabilité limitée WILLOT, dont le siège est à Vandoeuvre-les-Nancy

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b9d

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137236acd58014677409732

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372338cd5801467740700c

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372338cd58014677407012

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372338cd58014677407013

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372339cd5801467740706f

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137233acd58014677407137

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740acf2

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409ec9

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723aacd5801467740cb00

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e754

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740ef81

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372658cd58014677424d95

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, MM. Sargos, Aubert, Bouscharain, Bargue, Pluyette, Croze, conseillers, Mmes Girard, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740cd4b

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d1e

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle

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