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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC000246705
20 mars 2012
20 mars 2012
deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Ivan Aristovnik, Mr Peter Aristovnik and Ms Ela Aristovnik, are Slovenian nationals who were born in 1944, 1997 and 1947 respectively and live in Velenje
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022203508
19 avril 2010
19 avril 2010
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 février 2010, présentée pour la SOCIETE ALLO PERMIS, dont le siège social est situé 4 avenue Claude Vellefaux, à Paris (
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037507146
15 octobre 2018
15 octobre 2018
traitement insulinique qu'il doit prendre quatre fois par jour ainsi que le kit Glucagen dont il doit faire usage en cas d'hypoglycémie sévère, il n'est ni établi ni même allégué que le préfet ne veillera
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00906_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, qui souffre d'un syndrome anxiodépressif majeur associé à des velléités suicidaires, est fréquemment hospitalisé afin d'éviter un passage à l'acte, et fait l'objet d'une psychothérapie ainsi que d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201416_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Article 4 : L'expert veillera à organiser les réunions d'expertise dans le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208426_20230221
21 février 2023
21 février 2023
une " surveillance stricte de son état de santé psychique et la mise en place de la prise en charge en ambulatoire de façon intensive afin d'éviter tout passage à l'acte auto infligé ", face aux " velléités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10821
29 septembre 2021
29 septembre 2021
permettant d'effectuer des tâches comme l'aide à la prise du repas, au déshabillage ou à la toilette ; que l'accord précise que, si les astreintes sont effectuées au domicile des clients, la direction veillera
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277c
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Y..., lequel ne faisait montre d'aucune velléité pour contester la place fondamentale de Hyun-Marie X...en tant que mère d'Hortense.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300450
14 avril 2015
14 avril 2015
de la cession du bail, dans la mesure où l'article L. 411-69 du code rural autorise dans cette hypothèse, le preneur à céder son bail à l'un de ses descendants rendant en l'espèce illusoire toute velléité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C110498
11 juin 2009
11 juin 2009
(leurs conclusions, p. 24), la société PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES ayant elle-même écarté la candidature de Monsieur A..., dont les velléités de rachat de la concession ne sont parvenues aux sociétés concessionnaires
Source officielle5ème chambre
DTA_2010407_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'administration, il résulte ainsi de l'instruction, et n'est pas sérieusement contesté, que la mesure de fouille corporelle intégrale répond à la nécessité de s'assurer que l'intéressé, eu égard à ses velléités
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905744_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
les auteurs du document d'urbanisme ont notamment institué, sur le fondement des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l'urbanisme, des " espaces verts protégés " correspondant aux " ensemble(s) végéta
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02135_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'un suivi socio-judiciaire pour une durée de trois ans, le requérant n'est pas fondé à soutenir, quand bien même son comportement en détention n'aurait révélé aucun signe de radicalisation ni de velléité
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2107410_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
relation avec une femme de nationalité algérienne porteuse du voile et du fait qu'il serait " soupçonné de pratiquer un islam rigoriste ", relève par ailleurs que l'intéressé " n'a jamais fait état de velléité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206769_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C conteste le caractère nécessaire de la décision en l'absence de risque de fuite compte tenu que son suivi médical exclut toute velléité de fuite, un tel moyen est inopérant à l'encontre de la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2102324_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cette note précise également que l'intéressé entretient des relations avec trois individus pro-djihadistes, dont l'un était à la tête d'un groupe islamiste ayant des velléités de se rendre en zone syro-irakienne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2316535_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., tenues au cours des quelques heures passées en détention, selon lesquelles il ne souffrait pas au point de penser à porter atteinte à son intégrité physique, ni n’avait de velléités suicidaires immédiates
Source officielle5ème chambre
DTA_2404600_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que les faits sur lesquels elle se fonde ne sont pas de nature à justifier une mesure d’isolement par mesure de sécurité en lien avec une éventuelle velléité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403675_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
domicile a permis la découverte de diverses armes ainsi que la mise en évidence, par l'exploitation des supports téléphoniques et informatiques saisis, d'échanges dans lesquels il faisait valoir des velléités
Source officielle7ème chambre
DTA_2409248_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il y est notamment précisé que « l’exécution des travaux de démolition et de construction veillera à préserver les bâtiments patrimoniaux alentours », que « les travaux ne provoqueront pas de vibrations
Source officiellePage 52 sur 98
VELEVA, Anka
24/05/2026
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EURL VELEVA
16/04/2026
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VELEVA, Albena, VELEVA
12/04/2026
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EURL VELEVA
20/01/2026
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VELEVA, Anka
14/08/2025
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