En l’espèce, lors de l’audience, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a indiqué au tribunal se désister de ses demandes principales. Par conséquent, il sera pris acte du désistement.

(Mme F...), demeurant dans le Val-de-Marne et propriétaire de plusieurs biens immobiliers situés dans ce département ainsi que dans l'Essonne, la Haute-Garonne, la Savoie et à Paris, a déposé une déclaration

(Val-de-Marne), susceptibles d'être occupés par M. E..., Mme O... et/ ou les sociétés A...

professionnelle des policiers municipaux (USPPM), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2011, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise

pénale, 591 et 593 du même code, L. 241-3 du code de commerce ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la saisie pénale immobilière en valeur de l'immeuble d'habitation sis à Saint-Denis-en-Val

]) figurant au cadastre section BK n° [Cadastre 1] et ce dans un délai de quatre mois à compter du jour où la décision à intervenir sera devenue irrévocable, - ordonner que le jugement à intervenir vaille

[J] [V], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat du Syndicat intercommunal des remontées mécaniques et des pistes de Val-Cenis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu selon les arrêts attaqués (Paris, 21 décembre 2000 et 10 juin 2004), qu'en vertu d'un accord de collaboration, l'Hôpital privé du Val

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Val Marceau, société à responsabilité

Ayant vainement sollicité par courrier du 26 décembre 2017 de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants le remboursement d'une partie de la contribution sociale de solidarité

lésions après avoir entendu Mme Nadège A... sans que celle-ci ait prêté serment ; "aux énonciations qu'il a été procédé, au cours des débats, à l'audition, informelle, à titre de renseignement, de Mmes Valérie

. : "fils de pute, je vais te niquer?"

reprochée, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, enfin, que la cour d'appel qui énonce que les camions chargés du matériel dérobé auraient "transité par le pavillon du Val-d'Oise

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Praxis associés, dont le siège est ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne

Y... avait précisé dans la lettre d'engagement qu'il avait adressée aux salariées, avoir retenu leur candidature "pour le laboratoire d'analyses que je vais exploiter à la Calmette", sans rechercher, ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit immobilier du Val-de-Loire, société anonyme, dont le

Claude, épouse E..., - LA SOCIETE DOMAINE DE LA CROIX, - LA SOCIETE AUSTRALIA, - LA SOCIETE TROPEZ, - LA SOCIETE RUN VAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________