X..., signataire des requêtes, a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de tutelle prononcé par le tribunal d'instance de Tulle le 16 mars 1982 ; que par un jugement du juge des tutelles de Brive, en date

Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Fédération de la Corrèze pour la pêche et la protection du milieu aquatique, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « les pêcheurs de Tulle

, représentée par son maire ; la COMMUNE DE TULLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux

Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER de la SELARL GUILLEBOT POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'une décision rendue le 08 JUIN 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TULLE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Décision du 13 avril 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Tulle

Par un arrêté, postérieur, du même jour, le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans la commune de Tulle. Par ses deux requêtes susvisées, M.

Par un arrêté, postérieur, du même jour, le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans la commune de Tulle. Par ses deux requêtes susvisées, M.

Par jugement en date du 4 juin 2019, le tribunal correctionnel de Tulle a relaxé M.

.-19400 ARGENTAT représentée par Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 29 MARS 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : Yvonne Y... épouse Z.

de nationalité Française, né le 19 Janvier 1991 à tulle (19000), Opérateur, demeurant ... à TULLE (19000) représenté par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN de la SCP PROUZERGUE & BOUCHERAT, avocat au barreau

née le 11 Juin 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE

: 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a maintenu la sanction disciplinaire d'exclusion définitive de l'établissement Edmond Perrier de Tulle

sans profession demeurant 18, rue Ludovic Trarieux 24000 PERIGUEUX Actuellement détenu à la maison d'arrêt de TULLE en vertu d'un mandat de dépôt du 6 juillet 2001.

Entre : Le GROUPEMENT FORESTIER AGRICOLE des TERRES NOIRES, dont le siège social est «Aubignac» à NEUVIC (19160), appelant d'un jugement rendu le 17 mars 2005 par le tribunal de grande instance de TULLE

Par un jugement en date du 8 août 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de TULLE, saisi à la demande d'Emilie X... a, dans le cadre d'une autorité parentale conjointe, fixé

Totale numéro 10/ 8063 du 27/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 09 DÉCEMBRE 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE

de nationalité Française née le 28 Septembre 1974 à TULLE (19) (19000), demeurant...-19410 VIGEOIS représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE INTIMEE --- = = oO § Oo = =---

.-19340 MERLINES représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 002482 du 11/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle