du gouvernement ; Considérant que s'il résulte des dispositions des articles L.123-1 et R.123-18 du code de l'urbanisme que les documents graphiques du plan d'occupation des sols font apparaître le tracé

Jaouad B... auquel il déclarait que « c'est la fille qui a les trucs » ; que ces éléments établissent que M.

: La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [J] [P], mandataire judiciaire ayant étude [Adresse 3], ès-qualités de liquidation judiciaire à la liquidation judiciaire de la EIRL [T] ORD TRUCK

Monsieur a été placé en garde à vue et a été entendu par truchement téléphonique assisté par interprète mais il n’y a pas de justificatif au dossier indiquant l’impossibilité pour l’interprète de se déplacer

BORDEAUX N o RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD /STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS – SAS PAROT TRUCKS

, rectiligne, de la voie ; qu'à cet endroit, le tracé de la route avait été modifié depuis peu par la construction d'une déviation permettant de rejoindre une voie expresse et comportant, sur la route

01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PRIVE -Chemins ruraux - Compétence du Conseil municipal pour décider la modification de leur tracé

. : CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE TRACE ADOPTE PAR L'ARRETE ATTAQUE DU PREFET POUR LE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE AFFECTE LA FORME D'UNE LIGNE BRISEE

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Kamal Eddine AMRI, sur les registres de l'état civil ; 2°) enjoigne au consul général de France à Fès de procéder à cette transcription ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret

Edin, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Grimaldi, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Edin, conseiller rapporteur, MM. Z..., E..., F..., C..., G..., B... D..., MM. Plantard, Grimaldi, Appollis, Leclercq, conseillers, Mme Y..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

. << KHAIR EDDIN >> DONT LA DUREE DU VOYAGE A ETE PROLONGEE PAR UNE AVARIE DE MACHINES, QUE DES DEGATS ONT ETE CONSTATES DANS LA CARGAISON A L'ARRIVEE DU X...

Edin, conseiller rapporteur, MM. Y..., C..., B... D..., MM. Grimaldi, Tricot, conseillers, MM.

Edin, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Nour Eddine X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

. ; que les constatations matérielles faites sur les lieux ont permis de retrouver des traces de sang, que les opérations de police technique réalisées à l'occasion de la perquisition au domicile de M.

X... souffre d'une affection consistant en des émissions intempestives et irrépressibles de liquide séminal, qui expliquerait que des traces de cette substance aient été découvertes sur la serviette de