professionnelles, d'une soixantaine de mandats désignatifs à savoir (...) onze représentants syndicaux au comité d'établissement, onze représentants syndicaux suppléants au comité d'établissement, treize

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2019, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à treize mois d'emprisonnement

au salarié d'étayer préalablement sa demande au titre des heures supplémentaires ; qu'en l'espèce, pour faire droit à la demande d'heures supplémentaires du salarié, la cour d'appel a estimé que les treize

société Daher aérospace, venant aux droits de la société Socata, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les treize

ne lui avait plus été allouée après l'an 2000 sans qu'il ne s'en plaigne, alors même qu'il faisait établir ses fiches de paie par son épouse, qu'il s'était régulièrement attribué des primes et un treizième

s'agissant de la revente d'héroïne à une importante échelle sur plusieurs mois, sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que le casier judiciaire de l'intéressé mentionne treize

s'agissant de la revente d'héroïne à une importante échelle sur plusieurs mois, sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que le casier judiciaire de l'intéressé mentionne treize

Y... a manifesté son refus de rencontrer son père alors qu'il était âgé de treize ans, "que si ce mineur effectue de bonnes études littéraires notamment dans le domaine musical, sa volonté, compte tenu

de la somme de 80 200 F inscrite sur le registre ; que dix achats de Patrick Z... à Henri D... effectués entre le 25 novembre 1996 et le 15 février 1997 n'ont pas été reportés sur le registre ; que treize

alors, d'autre part, que la chambre d'accusation n'a pas davantage répondu au mémoire des demandeurs soulignant qu'une facturation d'une somme de 54 803 francs correspondant aux congés payés et au treizième

pour vols à main armée commis au préjudice de treize caisses de Crédit Mutuel, une "somme de 222 790 francs environ" (D. 110), en francs et devises étrangères, dont 179 750 francs saisis au domicile de

licencié un prorata de prime de 13ème mois alors que, selon le moyen, l'accord d'entreprise signé au sein de la société Calberson Paris le 30 décembre 1985 ne prévoit pas le versement d'un prorata de treizième

contrat de travail à durée indéterminée intermittent, de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire comprenant les salaires, les primes d'ancienneté et les primes de treizième

réelle et sérieuse, de la condamner à payer des sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, de rappel de treizième

travail de cinq heures, en tant qu'assistant parlementaire, du 20 juin 2012 au 30 mars 2015, de limiter à certaines sommes les condamnations de l'employeur au titre des rappels de salaire de base, de treizième

cette somme correspond à une indemnité mensuelle égale au montant du loyer indexé, de l'avance sur charges et la taxe foncière, à compter du 25 janvier 2017 jusqu'au 8 novembre 2017, soit neuf mois et treize

Sur le second moyen, pris en ses douzième, treizième, quatorzième et quinzième branches Enoncé du moyen 3.

condamnant l'employeur au paiement de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, des rappels de rémunération variable, de la contrepartie obligatoire en repos, des rappels de salaire de treizième