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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402560_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
seraient à l’origine des arrivées d’eau dans leur terrain, à savoir : une fuite du canal des Moulins dont les joints des éléments béton ne seraient pas étanches, une fuite du réseau des eaux pluviales traversant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004685_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005319_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100466_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, Mme A C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le
Source officielle6ème chambre
DTA_2101707_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101299_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101327_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B C, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202151_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2205560_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Traversini demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022, par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400443_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Traversini demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403297_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00920_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01637_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02891_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00012_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02914_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02631_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2023 et le 21 mars 2024, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03065_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007747606
19 avril 1989
19 avril 1989
Considérant que les travaux de construction à Gif-sur-Yvette de l'école supérieure d'électricité ont fait l'objet d'une réception définitive le 20 septembre 1976 ; qu'en décembre 1978, le dallage de travertin
Source officiellecr
613725dbcd580146774210c7
22 octobre 2002
22 octobre 2002
.-, soit en usant d'une tige de fer traversant cette poutre -déclaration Luc Y...-), l'un ou l'autre des deux systèmes étant en fait équivalents, - que Youcef Z... est monté sur la poutre sans harnais
Source officiellePage 52 sur 243