Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Toitot, conseiller rapporteur, M. Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2026 par mise à disposition au greffe EXPOSE DU LITIGE L'EURL [R] [E] alléguant une créance de 14 333,60€ sur Monsieur [I] [G] représentant le solde d'une facture de travaux de réfection de toiture

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société 3T France - Toiture

X..., en présence de l'agent immobilier que pour des raisons techniques, il était préconisé de faire des percements en toiture, ce que l''agent immobilier M. A...

les locaux un système d'extinction automatique à eau, la société Jean Chereau a fait procéder, à ses frais, en raison de l'insuffisance structurelle de l'immeuble, à des travaux de renforcement de la toiture

737 du 1er juillet 2010 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 octobre 2008, M. et Mme M... ont conclu avec la société BSP groupe VPF un contrat d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture

devrait laisser en fin de bail, sans indemnité, tous changements ou améliorations qu'il aurait pu apporter aux biens loués ; qu'un incendie s'étant déclaré dans les locaux loués a détruit, notamment, la toiture

société Entreprise générale A... construction (la société GM Construction), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Général Accident, de l'exécution de travaux de maçonnerie, toiture

Y... après avoir ordonné une mesure d'instruction, la cour d'appel retient que l'assemblée générale des copropriétaires ayant décidé de confier à un entrepreneur les travaux de réfection de la toiture

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mars 1991), que la société civile immobilière Les Pins (la SCI) a chargé, suivant marché du 20 octobre 1980, la Société nouvelle de construction (SNC) de réaliser les toitures

déclaration qui lui avait été faite des désordres, par une lettre du 25 mars 1986 faisant valoir que les polices souscrites ne couvraient pas ce type de sinistre; que la SARL ayant été condamnée à mettre la toiture