épaule - Nature des lésions : douleur effort, lumbago - Accident constaté par l'employeur le 13 septembre 2013 à 11h00 Le certificat médical initial établi le jour même constate: 's'est fait mal en tirant

font obstacle à ce que soit mise à la charge de la SCI DESJARDINS KB, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme que l'office public d'HLM de la ville de Pantin demande au titre

07MA00063 du 8 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement du 7 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé le titre

Article 3 : La société Regalp versera une somme de 1 000 euros à FranceAgriMer au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'organisation de producteurs Les Cimes versera une somme de 1 000 euros à FranceAgriMer au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La société Agroprovence versera une somme de 1 000 euros à FranceAgriMer au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A aurait nécessairement reçu l'information prévue par les dispositions de l'article L. 223-3 du code de la route préalablement à l'édiction de ces titres exécutoires.

B à hauteur de 868 euros, au titre d'un déplacement professionnel en Italie, et de 44 122,62 euros, au titre de frais de réception.

A B, représenté par Me Fort et Me Arab-Tigrine, doit être entendu comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)

conventionnellement accepté de l'obligation initiale de l'entrepreneur, qui était éteinte, par une nouvelle obligation différente de la première, y compris dans ses spécificités techniques ; qu'en ne tirant

doit notamment indiquer le nom du débiteur, clairement identifié, ainsi que le montant de la dette ; que deux personnes distinctes ne peuvent faire l'objet d'un seul et même avis à tiers détenteur au titre

enregistrée le 4 octobre 2022, l'université de Bordeaux demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre

B aurait nécessairement reçu l'information prévue par les dispositions de l'article L. 223-3 du code de la route préalablement à l'édiction de ces titres exécutoires.

B... que les infractions commises les 5 avril 2022 et 9 janvier 2023, constatées par procès-verbal électronique, ont donné lieu à l’émission d’un titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée.

SI " du 31 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, les décisions de retrait de points prises par le ministre de l'intérieur au titre

Il ressort du relevé d’information intégral que les infractions commises les 23 décembre 2018 et 24 mai 2023, constatées par procès-verbal électronique, ont donné lieu à l’émission d’un titre exécutoire

B aurait nécessairement reçu l'information prévue par les dispositions de l'article L. 223-3 du code de la route préalablement à l'édiction de ce titre exécutoire.

B que l'infraction relevée par radar automatique le 9 juillet 2023 a donné lieu à l'émission d'un titre exécutoire pour le recouvrement d'une amende forfaitaire majorée. Toutefois, M.