AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
662bf157e266e89ef118a0a0
25 avril 2024
25 avril 2024
[I] a, alors, porté deux coups de poing sur le thorax de M. [N] et lui a attrapé le bras droit. M. [N] a été examiné par le médecin des urgences qui a constaté des érythèmes et des dermabrasions.
Source officiellePage 52 sur 130
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245216
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle présentait également des ecchymoses datant de plusieurs jours au visage, au thorax et aux bras, une possible morsure humaine à la jambe, une ancienne cicatrice de coupure ainsi que des lésions aux
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