ayant déclaré vouloir appréhender la totalité des sommes saisies à titre conservatoire, la BAII les a fait assigner devant le juge de l'exécution ; Sur le premier moyen du pourvoi n° E 99-19.329, tel

et a ordonné la restitution aux assureurs des sommes qu'ils avaient été condamnés à lui verser, avec exécution provisoire, en première instance ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

Y... et Z..., tels qu'ils figurent aux mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués d'avoir statué sur les demandes par une seule décision, sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

X... et Mme Y... se sont mariés le 28 septembre 1981 sous le régime de la séparation de biens et ont divorcé le 16 avril 1992 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire

92-10.348 formé par : 1 / le GAN incendie accidents, dont le siège social est à Paris (9e), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, tel

prononcé le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France dans un litige opposant les héritiers de Pierre Daniel Y..., décédé le 21 janvier 1861 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

une certaine somme à Mme X... au titre de son préjudice personnel, l'arrêt retient que la perte des joies usuelles durant l'incapacité temporaire totale constitue un préjudice d'agrément et est comme tel

La cour infirme le jugement déféré, déclare la juridiction du travail compétente et reconnaît l'existence d'un contrat de travail entre le demandeur et la SAS Groupe Nice Matin. Elle évoque l'affaire

des statuts de cette société, la révocation du directeur général ne pouvait intervenir que pour un motif grave ; qu'ayant été révoqué de ses fonctions le 14 novembre 2011 et contestant l'existence d'un tel

a déduit que le délit de non-représentation d'enfant n'était pas caractérisé ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels

que la cour d'appel, qui a constaté que dans l'avenant du 15 décembre 1985 au contrat de travail initial, les parties étaient convenues d'un intéressement calculé sur le bénéfice brut avant impôt, tel

procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X... ayant, après sa chute de cyclomoteur, été conduit à l'hôpital par les pompiers, un prélèvement de sang y a été effectué ; qu'un tel

réunis les éléments constitutifs du délit d'escroquerie reproché à l'inculpée ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels

cette demande, le jugement retient que le matériel ne donnait pas satisfaction et ne correspondait pas aux exigences du travail pour lequel il avait été acquis ; Attendu qu'en se déterminant par de tels

Attendu que les premiers et deuxième moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 28 novembre 2001, tel

Y... de leur recours, l'ordonnance retient que le recours contre une ordonnance de taxe doit être motivé et que tel n'est pas le cas ; Qu'en statuant ainsi, alors que les héritiers exposaient dans leur

Géraud de X..., tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.