bulletins de salaire produits aux débats que la durée contractuelle quotidienne de travail de la salariée était de 39 heures et sa durée quotidienne de travail, de 8 heures 30 à 17 heures ; qu'aucun temps

rédaction antérieure au 10 février 2016 ; 2°/ que la clause de non-concurrence est licite dès lors qu'elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps

[V], régulièrement payé pour les heures de délégation prises sur le temps de travail pour les années 2011 et 2012, a réclamé pour la première fois devant la formation de référé du conseil de prud'hommes

En l'espèce, Mme [I] et la société A2C ont signé un contrat à durée indéterminée à temps partiel le 17 février 2014 à effet du 18 février 2014, lequel a mentionné le temps de travail à deux heures par

1993 ; qu'après avoir unilatéralement réduit son temps d'activité, M.

mentions sur les contrats de travail d'une durée effective du travail des distributeurs et de sa répartition sur la semaine ou le mois, il appartient au juge de rechercher si les contrats de travail sont à temps

X... le poste à plein-temps qui s'était libéré, selon l'arrêt, le 17 mai 1994 à la suite du refus de M.

que pour valider néanmoins le redressement infligé à la cotisante au titre du recalcul de ses droits à réduction de cotisations Fillon - en raison, selon l'URSSAF, du dépassement par les salariés à temps

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en requalification du contrat à temps partiel en contrat de travail à temps complet et sa demande en paiement d'un rappel de salaire consécutif et

liquidation de leur compte épargne-temps.

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

[N] n'apportant pas la preuve de la matérialité d'un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail.

Le 19 mai 2018, le médecin traitant mentionnait une reprise de travail à temps complet à la même date mais prescrivait des soins jusqu'au 30 juin 2018.

plein de son contrat de travail à temps partiel à temps plein, l'arrêt retient qu'il ne produit aucun élément permettant de supposer qu'il ait travaillé plus de 136,50 heures par mois ; Attendu, cependant

partiel, à une activité à temps plein ; qu'il doit, dès lors, fixer les nouvelles modalités de rémunération variable en considération de l'activité confiée au salarié selon les conditions déterminées

de l'accident, Mme U... n'avait pas été privée de la chance d'occuper un emploi à temps plein, et sans constater qu'avant son accident elle n'aurait plus eu aucune chance de reprendre une activité à temps

d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif, dès lors que le salarié reste à la disposition de l'employeur ; qu'il doit, dès lors, être intégré dans la durée

. ; que, dans ces conditions, au vu de l'ensemble des éléments précités, Jérôme et Michel X..., pas plus d'ailleurs que Vincent B..., ne disposaient du temps nécessaire pour commettre les faits à l'origine