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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00071

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

produits, photographier les rayons d'exposition de ceux-ci pour en déduire qu'au regard des distances parcourues confirmées par les captures d'écran de sites dédiés, du temps nécessaire à l'exécution des tâches

Source officielle

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CC

soc

613724cfcd580146774188d3

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

l'administration a ultérieurement fait savoir que l'intéressé était admis à exercer comme aide-soignant, ce qui a conduit à un nouvel engagement le 1er octobre 1985 ; qu'estimant par la suite avoir accompli des tâches

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47b97

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Attendu que l'arrêt rejette le chef de demande relatif à l'assistance d'une tierce personne au motif que la communication "audio-verbale", pour laquelle une telle assistance est indispensable, est une tâche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00556

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... a été engagé le 11 octobre 2004 par la société BNC en qualité d'assistant magasin ; que la société lui a confié, à partir du mois de mai 2012, des tâches complémentaires de préparateur de commandes

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201625

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

l'activité exercée par l'association est d'autant moins établi que près 80 % des ressources de celle-ci, soit l'essentiel, proviennent de financements publics, que des bénévoles effectuent exclusivement des tâches

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00132

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Le 3 mars 2011, la société SMI a décidé d'embaucher un comptable et réduit les tâches confiées à la société AGSC. 3.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00814

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

A l'issue de la seconde visite de reprise le 3 janvier 2012, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude au poste de coursier VL et précisé que le salarié pouvait être affecté à des tâches administratives

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CC

comm

61372186cd580146773f47ea

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

l'établissement du dossier d'appel d'offres, la société SAD a fait connaitre à la société Erpi sa décision de le résilier au motif, notamment, que cette société substituait à une exécution personnelle des tâches

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soc

613721dccd580146773f8347

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

pour la période afférente, l'arrêt attaqué énonce qu'au delà des termes du contrat, il résulte de la commune intention des parties que la mission confiée au salarié s'analysait en l'exécution d'une tâche

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CC

comm

61372341cd580146774076d4

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

long de la rampe dite "slipway" ; que ces installations sont exploitées par la commune de Saint-Cyprien, concessionnaire du port, leur mise en oeuvre étant effectuée par le personnel affecté à cette tâche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00716

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Le 12 février 2018, l'employeur a informé la salariée qui était affectée depuis le mois de juin 2016 à des tâches administratives, de son affectation sur un poste d'auxiliaire ambulancière à compter du

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

pouvaient en aucun cas impliquer un espacement ou une suppression des contrôles, mais au contraire leur intensification et, à tout le moins, le respect des spécifications du constructeur ; que si la tâche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01308

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

convoquée à cette période à deux entretiens préalables ; que, pour décider qu'il n'existe pas de cause réelle et sérieuse, elle a cependant considéré qu'aucune remarque quant à l'inexécution de ses tâches

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CC

cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Paul Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01010

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

anosognosie ainsi qu'une tendance dépressive, justifiait l'intervention d'une « aide humaine non spécialisée pendant quatre vingt dix minutes tous les deux jours » afin de l'aider à faire face à des tâches

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soc

61372502cd5801467741a3a0

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

concentration, la cour d'appel a violé par fausse application les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du code du travail ; 2 / que la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de la répartition des tâches

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soc

613722d3cd58014677401f0e

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

en vertu duquel la rémunération contractuelle n'était due que si le salarié effectuait la tâche prévue au contrat; que Mme X... ne pouvait donc prétendre à aucune rémunération contractuelle mensuelle

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soc

61372403cd580146774111fb

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Y... dans la totalité de son poste et non pas seulement pour une tâche, alors que l'employeur avait fait valoir que l'article 25 de la convention collective était inapplicable car M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01113

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ; que le salarié doit être affecté à l'accomplissement de tâches

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00477

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

du choix par le salarié de son domicile ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à établir que l'atteinte à la liberté du salarié de choisir son domicile était justifiée par la nature de la tâche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00478

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

du choix par le salarié de son domicile ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à établir que l'atteinte à la liberté du salarié de choisir son domicile était justifiée par la nature de la tâche

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