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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
67f01e4702fc178212f7c985
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67f01e5102fc178212f7cab9
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0601JUD002882304
1 juin 2010
1 juin 2010
According to Sven's statements, the suspects had offered to sell him 4,000 tablets of MDMA for 4 US dollars each. 17.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2324544_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En outre, l’administration a refusé d’admettre en déduction des résultats de D... des dépenses notamment d’achats de parfum, de tablette et de bagagerie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC002205107
19 janvier 2010
19 janvier 2010
He asked to be reimbursed part of the cost, namely 7.99 EUR, he had paid for magnesium tablets prescribed by his physician. On 14 August 2002 the Land refused this request.
Source officielleSociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76b4
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[S] une erreur de facturation concernant la découpe de tablettes, la découpe interdite de tasseaux le 28 mai 2018 ainsi que l'utilisation de la machine de découpe, le 28 juin 2018, sans s'être préalablement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161654
25 février 2016
25 février 2016
The applicant also states that since he was not provided with tablets for his migraine, he had to buy such tablets for six years. B.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110481
12 novembre 2020
12 novembre 2020
plusieurs point d'accès dénommés différemment ; – Un compte-rendu de la société Antennes Azur services en date du 8 avril 2013, au terme duquel cette société a constaté que le système sonore et la tablette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211960_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
incidence: elle était en congés de maladie et avait fait parvenir son rapport à la collectivité ; le témoignage de Madame D était inutile : elle n'était pas présente et s'est bornée à indiquer que la tablette
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88805
6 avril 2006
6 avril 2006
cabinet SECAFI ALPHA à la requête du comité d'entreprise, que les partenaires du GFP étaient au nombre de cinq, qui selon le type d'articles vendus se regroupaient en deux départements, le département "tablettes
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0d67c25a97f0381f4d2d
8 janvier 2015
8 janvier 2015
- la fenêtre hors d'usage des sanitaires/WC, le trou d'évacuation des eaux de condensation, bouché par manque d'entretien, faisant que l'eau, au lieu de s'évacuer à l'extérieur, ruisselle sur la tablette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01544_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C d'avoir, le 17 avril 2019, pénétré par effraction dans la réserve où est stockée la marchandise informatique et d'avoir dérobé un téléphone portable ainsi qu'une tablette multimédia.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402213_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
février 2024, estime que la situation de A justifie seulement la mise en place de deux aménagements particuliers, à savoir la proximité des prises de courant et l'utilisation de l'ordinateur ou de la tablette
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 27 février 2024, le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Hersière, représenté par Me Taforel
Source officielleChambre 8 REFERES
69d973f9cdc6046d47d15d20
2 avril 2026
2 avril 2026
construire ont été délivrés avec une prescription imposant la gestion des eaux de pluie à la parcelle ce qui nécessite d'interposer un puisard sur la partie enherbée avant, avec trop plein raccordé sur le tabouret
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc1919f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'employeur: - au surplus, la cour constatera que l'accident du travail que la salariée décrit n'est pas lié à une quelconque faute de son employeur, celle-ci indique s'être « pris les pieds dans un tabouret
Source officielleCh. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e11
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mettre à disposition un tabouret. A revoir dans 1 mois ».
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00796
22 mars 2016
22 mars 2016
[V] [F] se lève de son tabouret et pose sa main droite sur l'épaule droite de [T] qui conduit [R] contre le comptoir en lui tenant le cou à deux mains.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206143
20 octobre 2020
20 octobre 2020
page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communiquée le 20 octobre 2020 Publié le 9 novembre 2020 CINQUIÈME SECTION Requête n o 43078/15 Dominique TABOURET
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f66acdcd6adff75aa1e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[M] [J] [Adresse 6] [Localité 1] PORTUGAL Représenté et assisté par Me Aurore TABORDET-MERIGOUX de l'AARPI ATP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0490 COMPOSITION DE LA COUR : En
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