d'armes de catégories A et B en réunion, infraction réprimée par les articles 222-52, alinéa 3, et 222-65 du Code pénal de la peine principale de dix années d'emprisonnement et la peine complémentaire de suivi

sa liberté d'aller et venir", et qu'il "est proportionné au but recherché en ce qu'il n'est utilisé que pendant la phase de distribution pendant laquelle le temps de travail du salarié échappe à tout suivi

Suppiah Y...

X..., demeurant ville Succhini, Punta di Frati, route des Sanguinaires à Ajaccio 20000 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du premier président de la Cour d'Appel de Bastia

Suppiah Y... ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 16 septembre 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation

QUE "LE CONSEIL RECONNAIT LE BIEN-FONDE DU DEPASSEMENT DU CREDIT D'HEURES EN RAISON DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES" ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LES JUGES DU FOND, QUI N'ONT PAS EXPOSE, MEME SUCCINTEMENT

COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J250 Demandeur (s) : EURO MACONNERIE GENERALE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Paula SUSINI

C D, représenté Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 019 21 K0053 du 27 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Cabriès a refusé de lui délivrer un permis de construire

contrairement aux énonciations de l'ordonnance du 19 décembre 2008 qui déclare cessible au profit du conseil général de la Guyane l'immeuble nécessaire à la création du sens giratoire au carrefour SUZINI

(les consorts X...), héritiers avec leur mère Marie-Madeleine, née de Susini, de leur père Robert X..., ont vendu le 13 mai 1985 une villa sise à Grasse, faisant partie de la communauté ayant existé entre

A B, représenté par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 001 21 J0182 du 21 juillet 2021 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a refusé de lui délivrer un permis

A B, représenté par la SCP Amiel-Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, née le 17 mars 2022, par laquelle le maire de Pianottoli-Caldarello a refusé

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la SAS Domaine de Santa Manza, représentée par Me Susini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

INTIMÉE S.A.S HOMYA exerçant sous l'enseigne YOU FIRST RESIDENCE-GEC25 immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 880 266 218 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Davina SUSINI

A, représenté par Me Susini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du maire de Gignac-la-Nerthe du 20 décembre

He characterised her directions to the jury at the start of the summing up as “unimpeachable” and highlighted that the criticism of the Court of Appeal was only in respect of the final parts of the summing

barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat chargé du suivi

le départ volontaire ne pourra intervenir que sous réserve de la validation par la commission de suivi du projet professionnel du salarié dans le délai maximal d'un mois suivant le dépôt de la demande