cinq premières branches et en sa septième branche, du pourvoi principal de la société Eg Sol : Attendu que la société Eg Sol fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable in solidum du préjudice subi

B... n'avait pas subi de perte de revenu et, à titre subsidiaire, que devaient être imputées sur les postes de perte de gains professionnels futurs et de perte de droit à la retraite la somme de 7 113,84

euros, correspondant aux sommes qu'ils avaient dû acquitter auprès de l'administration fiscale du fait du redressement, tandis que le notaire s'était abstenu de conclure sur la question du préjudice subi

L... responsable du préjudice subi par Mme Y... et d'avoir ordonné une expertise afin d'évaluer ce préjudice ; alors que d'une part, les tribunaux répressifs de l'ordre judiciaire sont incompétents pour

garagiste, vendeur professionnel et tenu à ce titre d'une obligation de renseignement et d'information envers l'acquéreur profane, de ne pas l'avoir informé de la circonstance que le véhicule vendu avait subi

conseiller du salarié ; que seul le salarié investi d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2422-1 du code du travail a droit au paiement d'une indemnité correspondant à la totalité du préjudice subi

qu'il en résulte que, nonobstant le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail, lorsque l'exécution de celui-ci s'est poursuivie après le jugement la prononçant et que le salarié a subi

.. avait donc donné son consentement à la clause litigieuse selon laquelle il n'avait pas été condamné pour conduite en état d'ivresse durant les trois années précédant la souscription ; qu'il avait subi

société Agrisilos et son débiteur sollicitaient la condamnation in solidum de la société de droit espagnol GRE Manufacturas et de son distributeur français, à la réparation de l'intégralité du préjudice subi

statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité allouée au titre du préjudice d'agrément tend à réparer un préjudice objectif distinct de celui résultant de l'incapacité constatée, celui subi

X..., dont l'arrêt de travail devait prendre fin au plus tôt le 1er février 1995, n'a subi de visite que le 27 janvier 1995, c'est-à-dire avant la fin de l'arrêt de travail, en sorte qu'il n'a pas subi

entaché sa décision d'un défaut de motifs en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'il appartient au demandeur de démontrer l'étendue du préjudice qu'il a subi

Will a vu son nom associé à une opération parfaitement irrégulière n'existe que par un sophisme; qu'il appartiendrait à la partie civile de démontrer qu'elle a ou qu'elle pouvait subir des pertes ou manquer

Code civil ; Attendu que la société l'Athanor fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que l'acquéreur pouvait prétendre, au titre de la garantie d'éviction, à voir réparer la totalité du préjudice subi

, pour sérieuse qu'elle soit, portant sur la pluralité de responsables n'intéresse que la contribution à la réparation, et n'a pas d'incidence sur le principe de l'obligation de réparer le préjudice subi

[I] a subi des infiltrations d'eau en provenance de la façade et qu'en suite des rapports d'expertise des experts d'assurances intervenus dans les lieux, la copropriété l'a finalement autorisé à faire

renvoyé l'affaire pour être statué sur les prétentions de Mme [W] devant la cour d'assises de la Drôme statuant en première instance, sursis à statuer dans l'attente de l'évaluation du préjudice moral subi

La société Lideo fait grief à l'arrêt de la condamner à payer certaines sommes, à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de son manquement aux règles de fonctionnement