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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871129
15 juillet 2009
15 juillet 2009
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2261794-2412445
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Le requérant allègue qu’un dénommé AZ, qu’il ne connaissait pas auparavant, l’a contacté à la fin de l’année 1998 et au début de l’année 1999 par l’intermédiaire de l’une de ses relations personnelles
Source officielleVentes
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
fait signifier à Madame [Y] [K] [T] un commandement de payer valant saisie de ses biens et droits immobiliers constituant les lots numéros 731, 705 et 1081 dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé
Source officielleService de proximité
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me BARDI Valérie, avocat au barreau de Grasse, substitué par Me NANI Christophe, avocat au barreau de Nice COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Stéphanie
Source officielle.
69c92444cdc6046d4765a9ae
9 avril 2025
9 avril 2025
Stéphane BERTHELEMY, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
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6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0d8539cdc6046d474b3c3b
13 mai 2026
13 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY, M. Fabien BARGUEDEN et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleSaisies immobilières
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
siège social à [Adresse 10], inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0400.040.965, venant aux droits de la Société Anonyme de droit belge RECORD CREDITS, anciennement dénommée
Source officielleSociale A salle 1
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19 avril 2024
19 avril 2024
[J] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.U.
Source officielleJEX
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
comparant et assisté de Me Olivier YACOUB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 243 DEFENDERESSE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie
Source officielleRETENTIONS
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
[I] [F] né le 13 Juin 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [3] comparant assisté de Maître Stéphanie MANTIONE, avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
déclaration d'appel du 18 mai 2022 APPELANTE : [M] [B] née le 22 Janvier 1988 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Opticien, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphan
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468313.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274931
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474667.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Howmet Holding France, anciennement dénommée Arconic Holding France, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461405.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Vent de Gâtine et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472694.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales, première dénommée pour l'ensemble des requérants.
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbc1
18 décembre 1990
18 décembre 1990
constitution de partie civile déposée auprès du juge d'instruction par les époux Z... contre X... du chef d'homicide involontaire à la suite de la mort accidentelle, le 6 mars 1987, à Mauriac, de leur fils Stéphane
Source officielleciv3
61372387cd5801467740b01a
31 octobre 2000
31 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Suez Lyonnaise des Eaux anciennement dénommée Lyonnaise des
Source officielleciv3
6137234ccd58014677407f64
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Savatier, conseillers référendaires, M.
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