, et plus anciennement encore BAIL BANQUE POPULAIRE), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane

Considérant qu'il résulte de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas contesté par les requérants, qu'à la suite notamment du vol, le 16 avril 2013, d'une " bâche " du club de supporters stéphanois " Magic

demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie

CATASUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

cour : Ordonnance rendue le 15 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de [Localité 3] N° RG : 22-000031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,

UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DES VIGNERONS DES COTES DU LUBERON CELLIER DE [Localité 2] Copi délivrée le : 17/10/2025 à : Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie

Par acte de saisine et d'ouverture de l'instance disciplinaire en date du 20 juin 2016, le bâtonnier de Paris, autorité de poursuite, saisi le 7 avril 2016 par Me Stéphane B... d'une plainte déontologique

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F14/03766 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Maître Stéphan GADY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Lina X...

L'employeur fait valoir par ailleurs qu'une attestation versée aux débats ne peut être écartée au seul motif de l'existence d'un lien de parenté entre les attestants et l'employeur, soit Stéphane A...,

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Latvia, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström , President ,   María Elósegui,   Artūrs Kučs , judges , and Martina

When taken back to the Sovetskiy police department, he made a confession statement to an investigator in the presence of the same police officers who had ill ‑ treated him. 13.

(temps plein), Stéphane B... (temps plein), Charles C... (temps partiel de 9 heures hebdomadaires).

The guards then took him back to his wing where they beat him up. 105.

    On 14 October 2005 the Higher Labour and Social Court quashed the decision of 18 July 2005 and remitted the case back to the first instance court. 17.