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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506418_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représentant le SMMAG. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473476.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
des armateurs et professionnels de la pêche ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune du Grau-du-Roi (Gard) et la société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL
Source officielleciv1
Donne défautc/Mlles D
613721a2cd580146773f572f
22 avril 1992
22 avril 1992
Dominique X..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., 6°/ de Mlle Madeleine Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., 7°/ de la Société mutuelle d'assurances des collectivités locales dite "SMACL", dont
Source officielle2ème chambre
DTA_2300116_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un courrier du 28 décembre 2022, la société SMACL assurances, assureur du département, a rejeté cette demande.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248471
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention that the principle of fair balance has been upset taking into account: their old age and inability to find employment a few years before their retirement; the small
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0321JUD006675714
21 mars 2017
21 mars 2017
walking yard – a cement path of 1.5 in width and 20 m. in length, TV ‑ set in sleeping premises on 24/7 very loudly, poor food quality, running water with unpleasant smell and colour is also for
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503440_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Article 4 : Les opérations d’expertise auront lieu contradictoirement entre Mme B..., la commune d’Arcachon et la SA SMACL Assurances.
Source officielle2ème Chambre
6630896f0316960008413479
9 avril 2024
9 avril 2024
Localité 6] représentée par Me Hervé Gerbi de la SELARL Gerbi, avocat au barreau de Grenoble substitué et plaidant par Me Isabelle Buron, avocate au barreau de Grenoble INTIMÉES : Mutuelle SMACL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3b8a6be9c926c7caac3
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 9 juillet 2024, les sociétés SMAC, SMABTP et SMA SA ont déposé une requête en rectification d'erreur matérielle et subsidiairement d'omission de statuer (RG 24/13002).
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3b9a6be9c926c7caacd
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 9 juillet 2024, les sociétés SMAC, SMABTP et SMA SA ont déposé une requête en rectification d'erreur matérielle et subsidiairement d'omission de statuer (RG 24/13002).
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60328550a27559b911c0080f
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Le 20 octobre 2014, la SAS Maferme, désormais société SMAG, venant aux droits de la société S2 B Visio, a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb25
16 décembre 2008
16 décembre 2008
MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE SMAC MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200976_20250205
5 février 2025
5 février 2025
D E C I D E : Article 1er : L’Etat est condamné à verser à la société SMACL assurances la somme de 1 614 700 euros.
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a4ee4b5292aaa662a27
29 avril 2024
29 avril 2024
En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que l’obligation à réparation de la société SMACL n’est pas discutée (choc avant/arrière subi par le demandeur).
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008033567
29 novembre 2000
29 novembre 2000
requête tendant à l'annulation du jugement du 11 février 1994 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a d'abord rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Cuynat, SMAC
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004326_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La requête a été communiquée au Syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP) qui n'a pas transmis d'observations.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508907
24 août 2011
24 août 2011
Smaïl A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46f18
4 février 1999
4 février 1999
confirmatif attaqué (Douai, 1er juillet 1996), que la société de HLM Le Logement du travailleur (la société HLM) a assigné les architectes Caille et Y..., et les entrepreneurs, dont les sociétés Toupy et SMAC
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c459a0
11 mars 1992
11 mars 1992
Joint les pourvois n°s 89-16.767, 89-17.745 et 89-19.962 ; Met hors de cause, sur sa demande, la société SMAC-Acieroïd ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la compagnie La Providence, le
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008099632
29 juillet 2002
29 juillet 2002
DU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 21 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a condamné l'Etat à verser à la société "Smac
Source officiellePage 52 sur 363