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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519496_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Simonnot, président de section, en application des dispositions de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521945_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Simonnot, président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405578_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Chambre B
616282437a007b88ee1567af
21 novembre 2013
21 novembre 2013
SIMONI Me C.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca09
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE INTIMÉ L'ÉTAT FRANÇAIS
Source officielle15e Chambre A
603689278bc04c2c4be868b4
9 octobre 2015
9 octobre 2015
AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015/703 Rôle N° 14/11535 SA NATIXIS LEASE C/ [J] [V] Grosse délivrée le : à : Me Pierre GASSEND Me Corine SIMONI
Source officielle3e Chambre B
6162603e8672d229b88163c6
27 mars 2014
27 mars 2014
SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06445.
Source officielle8e Chambre A
61627777a2bc6369e8386d8c
13 décembre 2012
13 décembre 2012
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Serge AYACHE , avocat au barreau D'AIX en PROVENCE INTIMES SARL FRANVAL,, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI
Source officielle2e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d342
6 juin 2013
6 juin 2013
REVEL C/ SAS GEI INGENIERIE Grosse délivrée le : à : MAYNARD SIMONI [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Source officielle1re Chambre B
6162da78dda066944ee0e906
15 septembre 2011
15 septembre 2011
/496 Rôle N° 08/23025 [M] [N] [F] [I] épouse [N] C/ [U] [K] [A] [P] [R] [H] [Y] [T] [S] [D] [L] [X] [C] Grosse délivrée le : à :SCP MAYNARD SIMONI
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405354_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Simond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2024, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775a
6 septembre 2005
6 septembre 2005
SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300918
3 décembre 2020
3 décembre 2020
X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société See Simeoni, 2°/ à Mme N... I..., 3°/ à M. Q... V..., domiciliés tous deux [...], 4°/ à Mme LH... UV... H..., domiciliée [...] , 5°/ à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304138_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Résidence l’Etendard » représenté par Me Don Simoni, demande au tribunal 1
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520754_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Simond, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle1re Chambre A
6162b61447859723647202ec
22 janvier 2013
22 janvier 2013
ARRÊT MIXTE DU 22 JANVIER 2013 J.V N°2013/ Rôle N° 12/04299 [M] [W] divorcée [N] C/ [T] [U] [P] [N] Grosse délivrée le : à :me SIMONI
Source officielle1re Chambre A
6162b6204785972364720403
16 octobre 2012
16 octobre 2012
ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 11/19087 SARL IMMOTRAVAUX C/ [O] [K] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle1re Chambre A
6162c1cc34defd4c4b3b4621
12 février 2013
12 février 2013
[Adresse 7] C/ [J] [T] [6] Compagnie MAIF Grosse délivrée le : à :SIMONI ME BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle1re Chambre A
6162c50f1e6e055673490868
30 octobre 2012
30 octobre 2012
ESCOTA COTE D'AZUR PROVENCE ALPES Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle3e Chambre A
61630b6542de3d260b99317d
9 février 2012
9 février 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 90 Rôle N° 10/09139 [N] [N] C/ [O] [O] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officiellePage 52 sur 286