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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2001600_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
même objet que le titre émis le 3 juillet 2019 pour une somme de 74 375 euros et poursuit donc le recouvrement d'une somme déjà recouvrée; - son affectation sur le poste de principale au collège de Ségurane
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1935318-2043686
2 mars 2007
2 mars 2007
France (n° 23241/04) La requérante, France Lise Arma, est une ressortissante française née en 1954 et résidant à Sevran (France).
Source officielle4ème chambre
69e86b1fcdc6046d471a4a53
11 avril 2025
11 avril 2025
DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025, FAITS ET PROCEDURE La SCI BURO PLUS (ci-après BURO PLUS), dont le siège social est situé à SEVRAN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602613_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Si dans le cadre de la procédure pénale et dans son mémoire complémentaire, il a déclaré travailler dans le bâtiment et avoir trois enfants mineurs à charge qui vivent au domicile de leur mère à Sevran
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029709192
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Par ailleurs, si la commune de Tremblay-en-France soutient qu'elle aurait dû être rattachée au canton n° 19 regroupant les communes de Villepinte et Sevran dès lors que ces communes appartiennent au même
Source officielle9ème chambre
DTA_2213155_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par suite, dès lors que la commune de Sevran, où réside la requérante est située dans l'arrondissement du Raincy et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ec
21 septembre 2006
21 septembre 2006
LUBRO immatriculée au registre du commerce et des sociétés 393 229 588 RCS BOBIGNY ayant son siège 3 rue Henri Becquerel 93270 SEVRAN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26a
20 décembre 2007
20 décembre 2007
procédure civile, le vingt Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président : Madame BERKANI, déléguée à la Protection de l'Enfance, Conseillers : Madame SIMON et Madame SEURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4e
15 décembre 2017
15 décembre 2017
né le 5 avril 1926 à SEVRAN demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010895_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Epinay-sur-Seine, la commune de Franconville, la commune de Gennevilliers, la commune de L'Ile-Saint-Denis, la commune de Saint-Denis, la commune de Saint-Leu-la-Forêt, la commune de Saint-Prix, la commune de Sevran
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2005917_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que Mme B avait indiqué son adresse à Sevran (93) et il ne résulte nullement de l'instruction qu'elle aurait informé l'un des deux départements de son changement
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1942098-2048653
8 mars 2007
8 mars 2007
xa0; Violation de l’article 6 § 1 (équité) La requérante, France Lise Arma, est une ressortissante française née en 1954 et résidant à Sevran
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226490_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
En outre, l'adresse dont il se prévaut dans sa requête, dans la commune de Sevran, pour laquelle il n'apporte aucun justificatif, est différente de celle située dans la commune d'Aulnay-sous-Bois qu'il
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211431
24 juin 2005
24 juin 2005
), édicté par le directeur de ce service, fixe le régime de rémunération des personnels concernés ; que toutefois, le directeur du SETRA n'a pas reçu du ministre de l'équipement une délégation de signature
Source officielle1ère chambre
DTA_2202263_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rédigés par un agent affecté à des missions de police de l'eau au service forêt, risque, eau et nature (SEFREN) de la direction départementale des territoires de l'Yonne, ce dernier constate, après avoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106898_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
euros TTC, avec l'indexation sur l'indice BT01 depuis le 22 septembre 2021, date du dépôt du rapport d'expertise, en réparation des désordres affectant le bardage de sa maison d'accueil spécialisé de Séguran
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0522DEC003474502
22 mai 2008
22 mai 2008
As a seaman serving in the Extreme North, the applicant was entitled to a reimbursement of his holiday travel expenses.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC002001413
25 avril 2017
25 avril 2017
MORCELLINI 11/05/1946 Rome Mario RICCIO 17/10/1959 Cremone Davide ROCCO 01/07/1986 Porto Azzuro Maria Gigliola TONIOLLO 27/03/1948 Rome Simona VOGLINO 06/12/1983 San Felice Segrate
Source officielleSurendettement
69754b4bcdc6046d479b3099
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQWQ Minute : 25/109 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE
Source officielleCtx général ex-ti
69d6ca86cdc6046d4791ee8f
2 avril 2026
2 avril 2026
cette qualité ; Représenté par la SELARL BJA PICARDIE, avocats au barreau de COMPIEGNE, Et : Monsieur [F] [V] [Adresse 3] [Localité 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mr BEN SEDRINE
Source officiellePage 52 sur 62