Seguy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, qui s'est radiée au profit de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M.

Seguy, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Seguy, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [W], ès qualités, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [M], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Mandataires judiciaires associés et de la société

Seguy, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de la société Compagnie immobilière et foncière de Provence, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [Y], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Catalent France [Localité 1], après débats

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la société FMC Bymycar Côte d'Azur, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association Comité de gestion des oeuvres sociales et hospitalières de la Guadeloupe, de la SCP Gatineau,

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Optimark océan Indien, de Me Ridoux, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 11

Juillet 1941 à TUNIS (TUNISIE) fils de Jean-Georges et de BRISTOT Raphaele de nationalité française, Délégué médical demeurant 40 Rue des Ecoles 75005 PARIS comparant, libre assisté de Maître AZOULAY-SEGUR

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, Mme Prieur, M. Carillon, Mme Maitral, M.

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A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation due au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023 à raison du bien situé 9 rue Séguier à Figeac (46100).

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