la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Citroën, dont le siège est àSaint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Armand X..., Transactions immobilières, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

de Paris (UAP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours au motif que sa radiation ne résultait pas d'une erreur matérielle, alors, selon le moyen, que la commission administrative était en possession d'un

. ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 2002) a fait droit à leurs demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCP fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen,

X... fait grief à la CNIT d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'évocation est la faculté reconnue aux juges du second degré saisis de l'appel d'un jugement ayant ordonné une mesure d'instruction

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société L'Ermitage de Cernay de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par un rejet spécialement motivé sur ce moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second

Demarti, à titre personnel, et les AGF, son assureur, et a mis hors de cause les compagnies d'assurances SMABTP et AGP ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que M.

dans les promesses de vente souscrites par celles-ci ; que les sociétés SOFIM et CFI ont assigné les consorts de Y... d'Heritot en exécution forcée des cessions convenues ; Sur le premier et le second

Château d'eau, route du Tréport, 76260 Eu, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

à la convention de La Haye du 1er juillet 1964, ratifiée par l'Italie et prise en tant que loi du vendeur, et ordonné une expertise ; que l'expert a classé les moules litigieux en deux groupes, le second

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, en ce qu'il concerne le contrat d'entretien : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les époux Y... ont constitué, en

condamné celles-ci, in solidum, à leur verser des dommages-intérêts; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les Caisses reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon

société Novis transactions et son liquidateur, désigné après décision de dissolution anticipée, font grief à l'arrêt d'avoir débouté ladite société de sa demande en paiement de sa commission, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Basse-Terre, 18 novembre 1998), que le

Z..., dont, selon les propres constatations de la cour d'appel, la faute d'imprudence était à l'origine exclusive de la première collision, ne pouvait être exonéré de toute responsabilité dans la seconde