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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2206483_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

à fientes à l'intérieur de ce bâtiment et le raccordement de ce séchoir au hangar de stockage des fientes existant, ces déjections étant destinées, une fois séchées, à la fabrication d'engrais et de supports

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301349_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301386_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2024 et le 12 mai 2025, la SAS Bati Catalea, représentée par Me Sechi, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2306564_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Laurent Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Extremet, représentant le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210954_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Secchi, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203765_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204284_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300771_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sechi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 10 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109091_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110213_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A s'est engagé dans la légion étrangère le 20 janvier 2009. Le 30 janvier 2016, il s'est blessé au dos au cours d'une marche de nuit.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110247_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110638_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, Signé C. Charpy La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005463_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, Signé L. CLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100257_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, Signé C. C La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009364_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé C. B La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010152_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le rapporteur, Signé L. BLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010211_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Marc, pour et en présence de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010262_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010296_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, Signé L. CLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007927_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, Signé L. BLa présidente, Signé G.

Source officielle

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