Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

EDR [F] ET [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: SA ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau

a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur SERNY, Conseiller Madame ROSA SCHALL

(Madagascar) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mathieu BOURGEOIS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B0688 assisté de Me BOURGEOIS et de Me Constance MAINIER SCHALL

A B, représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 28 170 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 et 29 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État

B A, représenté par la Selarl Schaeffer avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, à Ile-de-France

Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante nigériane née le 3 mars 1994, a déposé une demande d'asile en France le 23 décembre 2019.

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2022, la société Enedis, représentée par Me Schaefer, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A la somme de 500

Schaeffer, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.