consorts X...) ont assigné, devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation, l'Etablissement français du sang (l'EFS), venant aux droits du Centre régional de transfusion sanguine

M..., souffrant de douleurs abdominales sévères avec des troubles du transit, s'est présentée au service des urgences de l'association Hospitalor (l'association) ; qu'après un bilan sanguin et radiographique

réparation de cette contamination ; qu'après le versement de ces sommes, l'ONIAM a assigné en remboursement la société Axa France IARD (l'assureur), en sa qualité d'assureur du centre de transfusion sanguine

garde à vue, un officier de police judiciaire a requis un médecin aux fins, notamment, de vérifier la compatibilité de la garde à vue avec l'état de santé de l'intéressé et de procéder à un prélèvement sanguin

X..., contaminé à la suite de transfusions sanguines, a formé un recours contre la décision prise le 24 avril 2003 par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH) de suspendre le paiement

DBVB-V-B7B-BA3YZ SAMCV [Adresse 1] C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédérique GARIBALDI-RIBES Me Françoise VEYRAC Décision déférée

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1996), rendu sur déféré

vendre de gré à gré moyennant un prix de 129 000 euros, un immeuble situé à Lorient ; que par jugement du 28 juillet 2006, le juge des tutelles a déclaré irrecevable la tierce opposition formée par Mme Sandrine

X... ont été débattus alors que l'instruction était en cours ; qu'ainsi, ayant eu à connaître des faits reprochés au prévenu antérieurement à l'audience des débats ayant donné lieu à l'arrêt déféré, ce

L'opposition à contrainte formée par Madame Sandrine DE LESQUEN DU PLESSIS CASSO sera déclarée recevable.

Demandes des parties : Sandrine X... : Par conclusions déposées par le RPVA le 13 mars 2015, Sandrine X... demande à la cour d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a condamnée à verser 3 000

18/09/2007 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no07/00256 SNC MONDIAL MOQUETTE, / Sandrine X...

X... à raison du refus de son agrément en qualité de directeur du centre de transfusion sanguine de Niort pour la période postérieure au 9 décembre 1985 ; 2°) rejette la demande d'indemnité présentée par

en rien être considérées comme des médicaments" ; "alors que, selon l'article L. 514-4°, est réservée aux pharmaciens la vente des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée sous réserve des dérogations

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 APPELANTE : Mme Sandrine Marie X... épouse Y...

du calcul" ; qu'il s'agissait là d'un moyen de nature à influer sur la solution du litige, dès lors qu'il imputait la responsabilité au fabricant d'une pièce vendue comme indéformable et dont la déformation

Z... ont été déclarés élus sur des postes d'encadrement de deux CHSCT ; que l'élection de ces deux personnes a été précédée d'une décision de l'inspecteur du travail compétent accordant les dérogations

bonification résultant de la loi du 19 janvier 2000, alors, selon le moyen, que les articles L. 212-2 et L. 212-4, alinéa 4, du Code du travail prévoient que dans certaines branches d'activités, il peut être dérogé