Fatoumata Ly, née le 4 mars 2020.

stipulations de l'article 3 paragraphe 1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; son fils suit une scolarité en France ainsi qu'une formation dans le domaine sportif ; au Sénégal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2024 et 11 novembre 2024, M.

société La Gadgeterie du sentier du désistement de son pourvoi, en tant que dirigé à l'encontre des sociétés SFASS et CDT distribution ; Donne acte à la Selarl FHB et à la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

352J-W-B7F-CU4JM N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [P] veuve [X], née le [Date naissance 9] 1955 à [Localité 11] (Sénégal

Enfin, eu égard au jeune âge de sa fille, rien ne s'oppose à ce que la requérante, qui est célibataire, retourne vivre au Sénégal, pays francophone où son enfant pourra être scolarisée et où vivent ses

Enfin, eu égard au jeune âge de sa fille, rien ne s'oppose à ce que la requérante, qui est célibataire, retourne vivre au Sénégal, pays francophone où son enfant pourra être scolarisée et où vivent ses

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Z], ressortissante française, a été victime au Sénégal

Monsieur [R] [Z] [X], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 12] (SÉNÉGAL), de nationalité sénégalaise, demeurant [Adresse 8].

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, M.

Aux termes de l’article L. 423-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire

Le juge unique était assisté de Stéphanie SENECHAL, Greffière lors des débats et de Catherine BUYSE, Greffière lors de la mise à disposition.

PRETENTION DES PARTIES : Aux termes de ses dernières écritures signifiées le 30 mars 2007, Monsieur Ahmed X..., appelant, demande à la Cour de : -dire et juger recevable et bien fondé l'appel interjeté

FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [V] [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (SÉNÉGAL

ARRÊT DU 19 Décembre 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05603 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74RC Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mars

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 MARS 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

APPELANTS : - Monsieur [G] [T] demeurant [Adresse 5], - Madame [V] [W] épouse [T] demeurant [Adresse 5], représentés par la SCP BLIN, avoués à la Cour, assistés de Maître Florence SEYCHAL