Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Fédération de l'éducation nationale, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du Syndicat national des

Séné, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de Mme X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC (SNETAP), - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement

Verclytte, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Ollier, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Yves A... - les conclusions de M.

dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle RYZIGER

Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

Waquet, Farge, avocat des époux X... et de Me Ryziger, avocat de la société anonyme "Le Floréal" et de la S.C.I.

Lecat, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Commune de Romainville, - les conclusions de M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Fédération française de tir, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE AFER ROND-POINT et de Me Ryziger, avocat de la commune de Vertaizon, - les conclusions de M.

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de l'OPHLM de Châtillon-sous-Bagneux, de Me Barbey, avocat de Me Jacques-Marie X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION FORMATION ET DEMOCRATIE et de Me Ryziger, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société civile immobilière Brown Building Corporation, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC, - les conclusions de M.

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. ABU AL CHAY, - les conclusions de M.