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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21122_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 et n'ayant pas été communiqué, la commune de Figeac, représentée par Me Ruffié, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002048_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
25 avril 2022, les associations SEPANSO 64, SEPANSO Landes, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique Gave d'Oloron (APPMA), représentées par Me Ruffié
Source officielle4ème chambre
DTA_2305976_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffié conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2a
1 février 1999
1 février 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SA A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP DUPEYRON, RUIS, BARDIN, COURDESSES du barreau de Toulouse INTIMES Consorts B Ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa0
13 décembre 1999
13 décembre 1999
D... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL D... pour avocat la SCP DUPEYRON, RUIS, BARDIN, COURDESSES du barreau de Toulouse [**][**][**][**] EXPOSE : Melle Y..., née le 22 décembre 1995, est atteinte
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89283
8 novembre 2007
8 novembre 2007
avenida Rui D... 666-802 22250-020 RIO DE JANEIRO (Brésil) représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Gérard E..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Après avoir entendu
Source officielleciv1
6137231ccd580146774058aa
5 mai 1998
5 mai 1998
XW..., demeurant AP Los Rui J... Rep, Vénézuela, 58°/ M. XX... Veroux, 59°/ Mme XX... Veroux, 60°/ Mme Odette XY..., demeurant tous ..., 61°/ M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100297_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, représenté par Me Ruffie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 9 novembre 2020 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello a refusé de lui délivrer un permis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01041_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Langon, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01504_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
J et Mme E, représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 du préfet d'Eure-et-Loir accordant un permis de construire à la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e0d2fa6fd0f8040423
20 avril 2023
20 avril 2023
code de procédure civile pour l'appel ainsi que tous les dépens de première instance et d'appel, et dont distraction pour ceux dont il n'a pas reçu provision au profit de Selarl DBCJ - Maître Spanier-Ruffier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC008110117
6 avril 2023
6 avril 2023
Samad oglu ISMAYILLI 1978 Elchin SADIGOV Baku 15/02/2023 27/12/2022 1,750 1,750 (to be paid directly to the representative Mr Elchin Sadigov’s bank account) 27980/18 04/06/2018 Ruzi
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161206
9 juillet 2008
9 juillet 2008
BATISERVICES, dont le siège est 2a, rue de Baldersheim à Battenheim (68390), la ACT SARL, dont le siège est 62, impasse Pont Roubert à Mougin (06250), la SOCIETE PACTEM, dont le siège est 16, Montée de Ruffin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1214DEC007237611
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Russi a (dec.), no. 12025/02, 9 October 2012). 3.
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa4119
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sis [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Madame [P] [G], demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715c8d5c08d4a262e588
3 avril 2025
3 avril 2025
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphane RUFF
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf113cdc6046d47277384
7 mai 2026
7 mai 2026
Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Rubis RABENJAMINA lors du prononcé : Madame Virginie GRISON
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107982_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
des maisons, que le toit sera constitué de tuiles grises plates, que les huisseries seront réalisées en aluminium gris, que les soubassements seront réalisés en briques grises et que la teinte rouge rubis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Ruffié, représentant l'association Protection Haut Béarn Environnement et la SEPANSO Pyrénées-Atlantiques.
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd7a2f77035fb0bf7e60
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 19/11982 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathieu KARM
Source officiellePage 52 sur 105