France, décision du 16 octobre 1996, et Cour européenne des Droits de l’Homme, Rufet ‑ Roubitch c. France (décision), n° 33395/96, 19 juin 2001 et D.M. c.

A DU QUITTER SA RESIDENCE ET L'ADMINISTRATION A LAQUELLE, COMME SA FEMME, IL APPARTENAIT ; QUE SES EMPLOIS ONT ETE IGNORES JUSQU'EN 1961 ; QU'EN JANVIER 1962, SA FEMME ETANT FONCTIONNAIRE A RUFFEC

commissaire et Monsieur [C] [O] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [J] [E], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT

et Monsieur [F] [S] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [T] [U], [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT

demande de titre de séjour puisse être enregistrée dans un délai raisonnable ; 2°) d’enjoindre au préfet de l'Hérault de prendre toute mesure utile lui permettant d’entrer en poste à l’hôpital de Ruffec

C A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet

A..., représenté par Me Ruffel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire-droit, la réalisation d’une expertise médicale visant à déterminer l’origine de la tuberculose

Trésor A, domicilié chez Maître Ruffel, ... ; M.

A... représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet de l’Hérault, sur le fondement

Au demeurant, un délai d’un mois pour assurer le recrutement d’un AESH pour un élève en 2ème année de certificat d’aptitude professionnelle de jardinier-paysagiste dans un établissement situé à Ruffec

Daniel A..., demeurant ... à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or), 4 ) de Mme Marie-Claire Y..., demeurant Lotissement Beau Valon à Noiron-sous-Gevrey (Côte-d'Or), 5 ) de Mme Marie, Fernande Z..., demeurant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024 sous le n° 24TL01326, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ;

D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 20 décembre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale " ou

X... à l'appui de sa demande, qu'il est certes constant que le russeting n'est pas l'apanage des pommes golden Delicious et que des pommes issus de plants de golden Reinders peuvent également être russetées

A B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet l'Hérault

Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 sous le n° 2205744, Mme D C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler