Certaines parties ne seront peut-être toutefois pas ensouillées du fait de la possible présence d'affleurements rocheux et de reliefs inadaptés à l'utilisation de l'outil d'ensouillage ".

Suède , 26   mars 1987, §   48, série A n o 116, et Rotaru c.

#Pedido de decisão prejudicial: Dioikitiko Protodikeio Rodou - Grécia.

Laurence Dujardin, de nationalité française, née en 1959,         exerçant la profession de secrétaire, résidant à         Nogent le Rotrou

JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 Janvier 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [B] épouse [V] née le 03 Janvier 1983 à PARIS 17 (75017) et Monsieur [F] [V] [S] né le 11 Décembre 1980 à NOGENT LE ROTROU

représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436 DEFENDERESSE Société SCPI ACTIPIERRE 3 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pascal ROTROU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [N] né le 12 Mai 1959 à NOGENT-LE-ROTROU

A..., sous-préfet de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou et signataire de l’arrêté contesté, a reçu délégation à l’effet de signer tous arrêtés pris en application du code de l’entrée et du séjour des

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2ARRÊT DU 09/11/2006** *No RG : 03/07212Tribunal de Commerce de LILLEdu 14 Octobre 2003REF : VN/CP APPELANT Monsieur François X... né le 28 Août 1962 à NOGENT LE ROTROU

Le 6 juillet 2012, CMRP a mandaté la SCP SELLIER DEPOND ROCHOUX, huissier de justice à Montargis, aux fins d'établir un constat ensuite d'une déformation du sol de l'immeuble dans le bureau principal des

euros + (5 275 euros x 31,186) / cinq ans = 38 176,23 euros (31,186 étant le taux de capitalisation pour un homme de 38 ans, âge de la victime en janvier 2015, date d'achat) - Coussin anti-escarres Roho

dite GROUPAMA MÉDITERRANÉE, à comparaître devant le tribunal de grande instance de Marseille pour réclamer l'indemnisation de leurs préjudices et la réalisation de travaux de confortement de la paroi rocheuse

Au soutien de leurs demandes, les consorts [D] exposent que leurs voisins dont la propriété est située en amont ont effectué des travaux de décaissement de la paroi rocheuse et d’apport de remblais afin

2023 Marian-Florin RĂDUCAN 1991       Jilava and Rahova Prisons 26/03/2020 pending More than 5 year(s) and 7 month(s) and 12 day(s)       3275/23 17/02/2023 Constantin ROTARU

rapport au mur de séparation objet de la demande de permis modificatif, auquel la mairie de [Localité 5] fait obstruction et des ouvertures en façade qui ont dû être modifiées du fait de la nature rocheuse

fondations sont ancrées dans le rocher » (rapport de monsieur P... p. 15) ; que monsieur P... a considéré que la solution retenue par le constructeur était conforme aux règles de l'art s'agissant d'un sol rocheux

D'autre part, la notice de présentation produite avec la demande de permis mentionne que les parcelles à lotir comportent pour partie un sol rocheux pourvu de " peu de végétation " et la notice hydraulique

D'autre part, la notice de présentation produite avec la demande de permis mentionne que les parcelles à lotir comportent pour partie un sol rocheux pourvu de " peu de végétation " et la notice hydraulique