4] 1981 à [Localité 8] De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] (SUISSE) Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, Assisté de Me Jean RONDOT

Les époux [N] [S] ont fait poser des barrières anti-rongeurs par l'entreprise VG CONSTRUCTION sous la toiture.

Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 04 Avril 2023, RG 23/00289 Appelante Mme [R] [G] née le 29 Mars 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre-antoine RONDET

les pigeons, la même interdiction étant applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble, lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs

moisissures dans les murs et plafonds des combles, - la ventilation est insuffisante dans plusieurs pièces malgré la présence d’une VMC autoréglable fonctionnelle par intermittence, - présence de rongeurs

Également, la société Avipur a confirmé par courrier du 25 novembre 2024, procédé à un traitement rongeurs/blattes neuf fois par an dans la zone où se situe la copropriété.

pour la description du bien la cour se réfère au procès-verbal de transport et de visite du premier juge du 25 juin 2013 ; qu'il s'agit d'un ensemble immobilier situé dans une contre allée de l'avenue Rouget

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Denys ; - les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rouget, substituant Me Bach, représentant

les parties communes et trimestrielle dans les cellules, qu'il distribue sur demande des bombes insecticides, et qu'il a fourni à l'ensemble des détenus des pièges contre les cafards et contre les rongeurs

D... et de l'expert C... que les ventilations du vide sanitaire ne sont pas occultées par des grilles de protection permettant d'empêcher la pénétration de rongeurs, il est relevé par l'expert que ce désordre

Raineix, et de Me Rouget substituant Me Hounieu, avocat de la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest. Considérant ce qui suit : 1. M.

Glouton, et de Me Rouget substituant Me Hounieu, avocat de la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, et de Me Rouget substituant Me Hounieu, avocat de la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, et de Me Rouget substituant Me Hounieu, avocat de la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest. Considérant ce qui suit : 1. M.

Huin, rapporteur public, - et les observations de Me Férard, substituant Me Bernot, avocat de Mme Matringhend, et de Me Rouget substituant Me Hounieu, avocat de la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique

Huin, rapporteur public, - et les observations de Me Férard, substituant Me Bernot, avocat de Mme B, et de Me Rouget substituant Me Hounieu, avocat de la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique

A..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.

B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.