contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en déclarant, d'un côté, que, le producteur n'ayant pas noué de relations commerciales avec l'acheteur, leur relation n'avait donc pas pu être rompue

[Q] a réalisé une opération de transbordement faisant obstacle à la complétude de la livraison à laquelle s'était engagée la société Déménagement Dijon à [Localité 3] et a ainsi rompu unilatéralement le

RUGBY ) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [B] [F] domicilié au [Adresse 6] (NOUVELLE ZELANDE) , élisant domicile chez Me Romuald

attaqué (Caen, 26 février 2004), que, le 8 mars 1994, M. et Mme X... ont conclu avec la société Prodim un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation ; qu'ils ont rompu

Bouclon le 1er juillet 1999 en qualité de responsable d'agence, créée à cette occasion à Yvetot ; que, selon protocole d'accord signé entre les parties, le 6 janvier 2003, le contrat de travail a été rompu

X..., engagé par l'Office Intercommunal pour la promotion sociale et culturelle (OIPSC), dans le cadre d'un contrat de travail d'une durée d'un an, a été rompu le 27 février 1998 pour motif économique

Y... a été engagé le 9 mai 2005 en qualité de cadre technique par la société Application énergie électrique, aux droits de laquelle est venue la société A2E-Sadel et que son contrat de travail a été rompu

Nous vous informons que dans ce cas: ' votre contrat de travail sera rompu à l'issue de ce délai de réflexion (même si votre acceptation intervient avant la fin de ce délai) aux conditions qui figurent

a été engagé le 19 octobre 2009 par la société Socolit, en qualité de manager et coordinateur du département social ; que, par courrier remis en main propre le 28 octobre 2009, la société Socolit a rompu

Z... entrepreneur ; qu'en cours de chantier, les parties ont rompu leurs relations contractuelles, puis le maître de l'ouvrage a demandé réparation de son préjudice ; que la résiliation des marchés a été

contrat de travail était conclu pour une durée d'une année, susceptible d'être prolongée jusqu'à la fin du chantier sur lequel le salarié était affecté en Algérie ; que le 11 février 1985 ce contrat a été rompu

juillet 1974 par la société CEDIS, aux droits de laquelle se trouve la société Caf'Casino, en qualité de cuisinier ; que, devenu le 1er avril 1980, directeur de cafétéria, son contrat de travail a été rompu

X..., dont le terme était prévu le 11 septembre 1990, et que la société à rompu celui-ci le 25 mai 1990 ; que le conseil de prud'hommes a annulé la décision de l'employeur et l'a condamné, en conséquence

, 10 juin 1993), que le mandataire chargé de la liquidation judiciaire de la société nouvelle Nauti d'Oc a engagé une action en responsabilité contre la Société générale, en prétendant qu'elle avait rompu

biens de la société Le Luculus, le syndic a entrepris de céder aux époux A... le fonds de commerce à usage de restaurant dont le bail avait été résilié dès avant l'engagement des négociations ; qu'ayant rompu

Y... en qualité de cuisinier ; que le contrat de travail a été rompu le 23 juillet 1989 ; que le salarié, considéré comme démissionnaire par l'employeur, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

la société Sport mode Freizeit (société SMF), ayant pour objet la distribution et la vente de vêtements de sport, a assigné la Société industrielle de diffusion (société ID) en lui reprochant d'avoir rompu

Son contrat de travail a été rompu le 8 décembre 2014, suite à son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dans le cadre d'un licenciement pour motif économique.